Réponse publiée le 21 novembre 2017

Sans qu'il soit nécessaire de recourir à des dispositifs expérimentaux, les établissements publics d'enseignement supérieur accompagnent les diplômés de master en mobilisant les services des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, en associant les milieux professionnels à l'élaboration des programmes et aux équipes pédagogiques, en diffusant annuellement les chiffres de l'insertion professionnelle à 18 et 30 mois pour les diplômés de diplômes nationaux de master. Le développement des formations en alternance sous statut salarié (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) a permis de former 144 000 apprentis dans l'ensemble de l'enseignement supérieur en 2015-2016, dont 15 000 préparant un diplôme de master, chiffres en forte progression depuis 2005. Par ailleurs, certaines universités s'inscrivent dans des démarches partenariales avec les milieux professionnels (Aix Marseille Université) pour leur demander de siéger dans leurs conseils de perfectionnement des masters, d'intervenir lors de conférences et de forums, d'accueillir des stagiaires pour des missions en lien avec la formation. D'autres établissements (Universités de Rennes, INSA, ENS) ont présenté lors d'un appel à projets « nouveaux cursus à l'université » le programme IDEAL qui organise les masters par blocs d'apprentissage, permettant de personnaliser les parcours pour une meilleure insertion et d'y inclure un projet d'orientation professionnelle. Dans la région Ile-de-France, une vingtaine d'universités et grandes écoles ont conclu des conventions avec le centre de formation d'apprentis Formasup Paris et développé une continuité de parcours de bac-3 à bac +5. Concernant les docteurs, leur insertion professionnelle est une priorité du ministère, rappelée notamment dans la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'arrêté du 25 mai 2016 modifié fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. La formation doctorale représente une expérience professionnelle de recherche qui doit être valorisée comme telle. Cette volonté s'est par exemple traduite par de nouvelles modalités d'encadrement de thèse : l'article 16 de l'arrêté précité prévoit ainsi que « la direction de la thèse peut également être assurée sous forme de codirection instaurée par convention entre un ou deux directeurs de thèse répondant aux conditions fixées ci-dessus et une personne du monde socio-économique reconnue pour ses compétences dans le domaine » ; l'article 14 permet au doctorant de bénéficier d'une année de césure, interruption temporaire et volontaire de cursus, pour exercer une activité professionnelle, réaliser un projet personnel ou préparer son insertion professionnelle future. De même, le ministère a mis en place depuis 2009 un statut de doctorant contractuel, assorti des financements correspondants. Ce statut établit un cadre plus protecteur, applicable à tous les employeurs publics concernés, et garantit une protection sociale plus complète. Pour chaque doctorant, il intègre dans un seul contrat les activités liées directement à une préparation du doctorat mais aussi les activités complémentaires présentant un intérêt pour son insertion professionnelle. Par ailleurs, les doctorants bénéficient de soutiens financiers importants. On peut ainsi citer à titre d'exemple le dispositif CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche), qui a accompagné depuis 1981 plus de 25 000 doctorants. Il a pour vocation de faciliter les échanges entre les écoles doctorales, les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques. L'insertion professionnelle des docteurs s'en trouve favorisée : ainsi, d'après l'enquête réalisée en 2013 par l'association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), 96 % des docteurs CIFRE accèdent à l'emploi en un an et 70 % en moins de 3 mois, majoritairement dans le secteur privé. De plus, le crédit d'impôt recherche (CIR) constitue le plus important dispositif financier mis en place par l'Etat pour favoriser le développement de la R&D des entreprises et le recrutement de chercheurs. La dernière enquête quinquennale indique que le nombre d'entreprises déclarantes s'est élevé à près de 23 000 en 2013, pour un coût d'environ 5,7Mds. En outre, la mesure spécifique destinée à favoriser le recrutement de jeunes docteurs a été renforcée lors des différentes réformes du CIR.