Réponse publiée le 23 janvier 2018

La politique éducative, sociale et de santé en faveur des élèves, définie par la circulaire no 2015-117 du 10 novembre 2015 constitue un des leviers essentiels conduisant les élèves à la réussite scolaire. Cette politique est pleinement intégrée à la mission de l'école et doit être menée en cohérence avec d'autres politiques publiques. Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), instances de pilotage pour le déploiement du parcours éducatif de santé, ont ainsi été renforcés dans leurs missions et leur développement territorial par la circulaire du no 2016-114 du 10 août 2016 qui consolide la gouvernance et la cohérence des actions éducatives. La promotion de la santé se déploie dans le cadre du parcours éducatif de santé suivant trois axes, tels que définis par la circulaire no 2016-008 du 28 janvier 2016, un axe d'éducation à la santé, un axe de prévention et un axe relatif à la protection de la santé. Le parcours éducatif de santé encourage une démarche interdisciplinaire intégrée aux enseignements, de la maternelle au lycée, en dépassant une approche biomédicale. C'est l'ensemble des membres de la communauté éducative qui participe au déploiement de l'action de promotion de la santé en impliquant les familles et les élèves eux-mêmes. Dans le cadre de la prévention du harcèlement,  le ministère a installé une mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire et mis en place un réseau de référents, ainsi qu'un site mettant à disposition des ressources sur le sujet. De plus, depuis 2013, il est possible de signaler une situation de harcèlement via une plateforme téléphonique (grâce au numéro vert 30 20) qui informe et oriente les appelants, après analyse de la situation, et transmet si nécessaire, au référent académique concerné. Afin de mettre en place le volet prévention du parcours éducatif de santé, les personnels de santé sont des personnes ressource. Les effectifs des infirmiers ont été régulièrement augmentés ces dernières années, portant à 7 675 le nombre total d'infirmiers de l'éducation nationale. Ces personnels participent à l'accueil et l'accompagnement de chaque élève en fonction de ses besoins spécifiques liés à sa santé physique ou psychique. Leurs missions stipulent également que les infirmiers concourent à la mission de promotion de la santé auprès des élèves, scolarisés dans les établissements d'enseignement des premier et second degrés de leurs secteurs d'intervention, notamment par des actions de prévention organisées en lien avec les autres personnels de l'éducation nationale et les ressources partenariales sur des thématiques prioritaires établies au sein des CESC. Il est prévu au cours de l'année scolaire 2017-2018 de réaliser une enquête sur l'activité et les projets des CESC.