Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur une problématique concernant le campus Condorcet, situé entre la porte de la Chapelle et la ville d'Aubervilliers au cœur de la métropole du Grand Paris, et destiné à accueillir, à partir de la rentrée 2019, plus de 15 000 enseignants-chercheurs, étudiants et personnels administratifs. Dans le cadre du plan climat lancé par M. le ministre le 6 juillet dernier, le Gouvernement français entend accélérer la transition écologique et veiller ainsi à un meilleur équilibre énergétique pour le chauffage des bâtiments. Dans ce contexte, le non-raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local, fonctionnant avec 50 % d'énergie propre, durable et peu coûteuse, est difficilement compréhensible, d'autant plus que le réseau a été développé depuis le Stade de France pour alimenter le secteur de la Plaine Saint-Denis et qu'il est en attente à quelques encablures du futur campus. Considérant que les moyens de production en énergies renouvelables ont été financés par des fonds publics (via le fonds Chaleur) à hauteur de 5 millions d'euros environ, il paraît inconcevable que cet investissement important ne bénéficie pas à l'État et la région, financeurs du projet en tant que maîtres d'ouvrage de bâtiments publics. Par ailleurs, ce raccordement ne pose pas de gros enjeux juridiques puisqu'il s'agirait d'un simple avenant au contrat liant le constructeur, Vinci Construction, et l'État, le contrat fixant des objectifs que le réseau de chaleur local remplit parfaitement. Or après avoir obtenu la levée des réserves du ministère de l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, ce dernier ne répond plus aux sollicitations des élus et des responsables locaux, et ce malgré l'urgence de la situation. Il lui demande donc d'intervenir auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour soutenir ce choix de la raison, tant économique qu'environnementale.