Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions dégradées dans lesquelles va se tenir la prochaine rentrée scolaire 2017 dans les établissements de l'enseignement agricole public. En effet, les budgets qui ont été votés lors de la législature 2012-2017 sont restés en-deçà des besoins nécessaires de l'enseignement agricole public, composante du service public d'éducation et de formation. Les 679 emplois créés de 2012 à 2017 ont sous-estimé les emplois nécessaires à la réintroduction d'une année de formation pour les enseignants et CPE ainsi que les afflux démographiques de jeunes issus des générations 2000. Il résulte de cette absence d'anticipation une incapacité pour le service public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de répondre à ses obligations d'accueil et d'enseignement prévues dans les référentiels de formation. Cette situation se traduit selon les régions et les établissements par des refus d'élèves en nombre dans les classes des établissements publics d'enseignement agricole ; des financements non assurés pour les options prévues dans les référentiels de formation ; des volumes en heure d'individualisation qui se réduisent de façon continue et dont la pérennité n'est pas assurée au-delà du premier trimestre ; une incapacité à répondre aux besoins d'accompagnement des jeunes confrontés à des troubles de l'apprentissage et à des handicaps ; un choix de spécialités du nouveau bac pro CGEA (polyculture-élevage ou grandes cultures) réduit d'autorité, au mépris des instances d'établissement, des usagers comme des territoires Les personnels, soucieux des valeurs de service public, n'ont pas manqué de faire part de leur profonde indignation en interpellant le ministre de ces dysfonctionnements au travers de motions présentées dans les différentes instances des établissements et par des boycotts de nombreux comités techniques régionaux ou du comité technique national de l'enseignement agricole. Aussi, il lui demande que soit instauré un collectif budgétaire permettant de couvrir les obligations de service public. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière.