Réponse publiée le 3 avril 2018

Garantir l'accès aux soins urgents en tout point du territoire est une question d'égalité pour nos citoyens. Chaque année, les périodes des congés, en particulier durant l'été, peuvent être synonymes de tensions dans certaines structures de médecine d'urgence du territoire. Ces tensions liées à des difficultés à remplir les tableaux de garde peuvent être couplées à une augmentation de la population dans les zones touristiques. Plus généralement, on constate une augmentation continue et soutenue de la fréquentation des services d'urgences qui peut conduire à des situations de tensions. Afin d'améliorer la situation dans les structures des urgences, alors que la démographie médicale, notamment urgentiste est contrainte, la ministre des solidarités et de la santé a déjà pris plusieurs décisions et lancé différents chantiers. Ainsi, sur le sujet de l'intérim médical, la parution en novembre 2017 d'un décret permet désormais d'encadrer la rémunération des médecins intérimaires dans les établissements publics de santé. Cette mesure vise à permettre une meilleure régulation du recours à l'intérim, notamment pour les établissements pour lesquels ce poste de dépense constitue une lourde part du budget. Des travaux préparatoires ont par ailleurs d'ores et déjà été engagés afin de préparer l'été 2018. Si la mobilisation et l'anticipation des agences régionales de santé (ARS) et des établissements de santé sont essentielles pour prévenir les situations de déstabilisation et assurer en permanence la prise en charge des soins urgents au niveau du territoire par une organisation territoriale adaptée, dans le cadre de la réforme du régime des autorisations d'activités de soins, la ministre a également souhaité prioriser le travail de rénovation du cadre réglementaire des urgences. Ce travail, qui s'engage, impliquera l'ensemble des acteurs concernés. La bonne répartition des moyens et la lisibilité de l'organisation territoriale par la population sont absolument essentielles pour éviter les pertes de chance dans le cas d'une urgence vitale. Les organisations mises en place devront en outre préparer l'avenir en préservant l'attractivité des établissements et celle de l'activité auprès des professionnels de l'urgence. La ministre chargé de la santé a confié au député Thomas Mesnier une mission sur les soins non programmés. Ses conclusions alimenteront les réflexions à mener pour améliorer la prise en charge des demandes de soins non programmés relevant de la médecine générale.