Réponse publiée le 17 juillet 2018

Alors qu'en 2015, environ un million d'entrées irrégulières avaient été enregistrées dans l'UE, les mesures adoptées en Méditerranée centrale et la poursuite de l'application de la déclaration conjointe UE-Turquie ont permis finalement que le nombre total des entrées irrégulières pour l'année 2017 s'établisse à 204 000, ce qui témoigne de la capacité européenne à reprendre le contrôle de ses frontières. Parallèlement, les mesures adoptées ont permis une diminution certes insuffisante, mais néanmoins importante du nombre de disparitions en Méditerranée. La spécificité des arrivées de migrants et réfugiés par voie maritime, sur des esquifs impropres à la traversée de la Méditerranée et très souvent en détresse, complique le travail de contrôle de cette frontière extérieure, les arrivants devant dans la plupart des cas être secourus, en application des règles internationales de sauvetage en mer. Il ne peut être exclu que la présence de certains navires d'ONG, comme de tout bateau circulant en Méditerranée, ait pu être instrumentalisée par des trafiquants percevant cette présence comme un encouragement à embarquer des migrants vers l'Europe. L'adoption par les autorités italiennes en août 2017 d'un code de conduite à destination des ONG a permis une régulation de l'activité de ces dernières en Méditerranée centrale. Ce code permet en effet une coordination renforcée de l'action des ONG avec les autorités italiennes, en particulier judiciaires et policières, qui peuvent accéder sous certaines conditions aux navires affrétés par les ONG afin d'y conduire des enquêtes sur les trafics de migrants et la traite d'êtres humains. Les ONG ayant refusé de signer ce code de conduite ne peuvent débarquer dans les ports italiens et ont suspendu leurs opérations en Méditerranée centrale. Les chefs d'Etat et de gouvernement italien, allemand et espagnol et la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, réunis à Paris le 27 août 2017 dernier à l'initiative du Président de la République, ont soutenu ce code de conduite et ont appelé les ONG actives dans la zone à y adhérer. Cette coopération est aujourd'hui remise en question par la décision du gouvernement italien de fermer les ports italiens aux bateaux d'ONG ayant secouru des personnes en détresse en Méditerranée centrale.