Question écrite n° 736 :
Prise en charge des médicaments pour traiter le myélome multiple

15e Législature

Question de : M. Jacques Marilossian
Hauts-de-Seine (7e circonscription) - La République en Marche

M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité à ce jour d'assurer la prise en charge des médicaments innovants pour le traitement du myélome multiple au sein des établissements de santé au titre des tarifs des prestations définis à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Le comité des médicaments à usage humain de l'agence européenne des médicaments a recommandé l'octroi d'autorisations de commercialisation de cinq médicaments innovants, dont le carfilzomib, pour lutter contre le myélome multiple, un cancer rare de la moelle osseuse. En effet, dans son autorisation du 25 septembre 2015, le comité donnait un avis favorable au carfilzomib pour traiter les patients atteints de myélome multiple en rechute malgré une thérapie préalable. Ces médicaments innovants comme le carfilzomib sont coûteux. Mais compte tenu que 5 000 à 6 000 français sont diagnostiqués chaque année comme atteints du myélome multiple, il serait opportun d'envisager la prise en charge par les pouvoirs publics de ces médicaments innovants dans le cadre d'un traitement en séjour hospitalier. Il interroge donc le Gouvernement, afin de savoir si ces médicaments innovants pourraient être inscrits sur la liste dérogatoire au titre de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, afin de soutenir et de favoriser la diffusion de ceux-ci dans les établissements hospitaliers et leur prise en charge en sus des tarifs des prestations.

Réponse publiée le 24 octobre 2017

Le myélome multiple est une hémopathie maligne d'évolution progressive alternant rémissions et rechutes. Malgré les progrès dans la prise en charge des patients souffrant de myélome multiple, cette hémopathie maligne reste à ce jour incurable avec une médiane de survie de 5 à 7 ans. La stratégie thérapeutique alterne différentes thérapies pour repousser la rechute, sans qu'il existe de traitement standard. Les traitements reposent sur des associations entre les différents médicaments disponibles à une corticothérapie voire une chimiothérapie. Ces traitements sont généralement poursuivis jusqu'à progression de la maladie ou toxicité. La possibilité de traiter le patient par une nouvelle alternative thérapeutique est alors évaluée. Quatre nouveaux produits ont demandé leur remboursement en France (panobinostat, ixazomib, carfilzomib, daratumumab), d'autres produits plus anciens ont demandé leur remboursement dans de nouvelles indications relatives au myélome. Leurs prix sont actuellement en cours de négociations entre le comité des produits de santé (CEPS) et les différents laboratoires. Elles sont plus ou moins avancées selon les produits. Tous ces dossiers sont suivis de façon très attentive par les services du ministère chargé de la santé.

Données clés

Auteur : M. Jacques Marilossian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 15 août 2017
Réponse publiée le 24 octobre 2017

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