Réponse publiée le 3 octobre 2017

La politique de prévention des incendies de forêt du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) est axée sur : - la prévention des risques et le traitement des causes ; - la surveillance des forêts pour détecter les départs de feux et intervenir rapidement ; - l'équipement, l'aménagement et l'entretien de l'espace rural dont l'espace forestier ; - l'information du public et la formation des professionnels. L'information et la sensibilisation des estivants et des résidents sont effectuées lors des patrouilles estivales et lors du contrôle des obligations légales de débroussaillement, pour les territoires concernés par de telles mesures. À cela s'ajoutent des campagnes de communication à l'initiative des préfets ou de certains conseils départementaux. Le pastoralisme et la remise en culture de vergers peuvent participer à limiter l'extension de certains feux. Chaque fois que leur intérêt stratégique est avéré, les coupures agricoles sont utilisées dans le dispositif de prévention et identifiées dans les plans de protection des forêts contre les incendies. Les mesures agro-environnementales et climatiques peuvent aussi être mobilisées en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et en Occitanie avec des enjeux de défense des forêts contre les incendies (mise en œuvre de plans de gestion adaptés visant par exemple à l'ouverture de milieux en déprise ou au maintien de l'ouverture de parcelles sujettes à l'embroussaillement). La structuration de la défense des forêts contre les incendies (DFCI) étant variable d'un département à l'autre, l'échelon zonal permet d'en coordonner les différentes composantes. Les comités communaux feux de forêt, lorsqu'ils existent, sont intégrés aux dispositifs de surveillance. À la fin de la saison estivale, les feux les plus significatifs font l'objet d'un retour d'expérience pour en tirer les enseignements et diffuser les bonnes pratiques pour la campagne suivante. De nouveaux dispositifs comme des asperseurs ou des boules extinctrices automatiques ne semblent pas pouvoir être développés en milieu naturel à grande échelle, compte tenu des coûts de mise en œuvre et de l'absence de références opérationnelles. Certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) utilisent par contre déjà des drones avec toutefois des applications limitées (autonomie restreinte, impossibilité à utiliser par grands vents ou à mobiliser ces appareils lorsque d'autres aéronefs sont présents sur le site d'intervention, etc). Dans les départements particulièrement exposés au risque incendie, les obligations légales de débroussaillement s'imposent, sur une profondeur de 50 mètres, aux propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres des bois et forêts. La mise en œuvre de ces mesures, sous le contrôle du maire, vise à prévenir les départs de feux, à renforcer la sécurité des personnes et des biens potentiellement menacés en cas d'incendie, à retarder la propagation de feux de broussailles vers les cimes des arbres et vers les habitations et à faciliter les interventions du SDIS. Par ailleurs, dans le massif des Landes de Gascogne, les propriétaires forestiers se sont organisés pour la DFCI et participent directement à son financement, par une taxe à l'hectare, versée aux associations syndicales autorisées de DFCI. Ces structures, financées, gérées et animées par les propriétaires forestiers eux-mêmes, contribuent à aménager et à gérer des équipements, ce qui permet aux pompiers d'intervenir rapidement en tout point. Le MAA conduit une politique active de prévention contre les incendies de forêt en entretenant et en développant les équipements de DFCI au sein des massifs forestiers. En participant au diagnostic du danger de feu et en assurant les patrouilles de surveillance et de première intervention en zone méditerranéenne, le MAA apporte sa contribution à la politique d'extinction de feux naissants. La contribution financière du MAA à cette politique se fait selon deux axes : - une mission d'intérêt général (MIG) confiée à l'office national des forêts : sur les 22,3 millions d'euros consacrés en 2017 aux MIG, 11,5 millions d'euros sont dédiés à la DFCI (emploi et gestion des ouvriers DFCI, mise en œuvre des actions de surveillance et d'alerte, mise en œuvre ciblée du contrôle des obligations légales de débroussaillement) ; - le programme 149-26-04 (DFCI cofinancée et non cofinancée) : 12 millions d'euros dont 10,04 millions d'euros pour les 15 départements de la zone méditerranéenne (équipement des massifs et surveillance). Depuis 2012, le niveau de crédits est maintenu constant d'une année sur l'autre. L'ampleur des incendies de cet été en zone Sud, due essentiellement à des conditions climatiques particulièrement sévères, ne doit pas occulter les bons résultats obtenus en matière de prévention et de lutte depuis les années 1990. Cette politique est mise en œuvre par le MAA, en liaison avec le ministère de l'intérieur, le ministère de la transition écologique et solidaire, les collectivités territoriales et les propriétaires forestiers, avec des dispositions spécifiques renforcées dans les massifs forestiers situés dans les régions les plus à risques : une politique DFCI efficiente repose sur une approche multi-partenariale.