Réponse publiée le 19 juin 2018

Lors de la présentation du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires le 13 octobre 2017 le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé ont pris l'engagement de veiller au développement de l'exercice coordonné au sein des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP). Les MSP offrent en effet une réponse à l'isolement des professionnels de santé dans les territoires fragiles. Les travaux conduits par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé ont mis en évidence l'efficacité de ce type d'organisations pour maintenir l'attractivité de l'exercice dans les territoires fragiles. Le Gouvernement se mobilise avec l'appui des agences régionales de santé et en lien avec les collectivités territoriales pour doubler le nombre de MSP au cours du quinquennat. Des négociations ont été conduites au début de l'année entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de soins primaires. Elles ont abouti à la signature d'un accord conventionnel interprofessionnel, le 24 juillet 2017 qui marque l'entrée dans le droit conventionnel de l'exercice pluri-professionnel. Cet accord constitue une avancée majeure pour la rémunération de l'exercice coordonné. Il pérennise la rémunération d'équipes modulée en fonction de l'atteinte d'indicateurs organisés autour de trois axes : accès aux soins ; travail en équipe ; système d'information partagé. Les professionnels de santé désireux d'exercer de manière coordonnée bénéficient donc désormais d'une rémunération pérenne.