39 000 sans papiers régularisés sous peu ?
Question de :
M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit
M. Gilbert Collard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une éventuelle régularisation massive de 39 000 étrangers sans papiers, séjournant actuellement en France sans droit ni titre. Cette opération sans précédent a été promise à des associations immigrationnistes, afin de s'assurer de leur relative neutralité lors de l’examen de la loi « immigration asile ». Il souhaiterait savoir si cette information est fondée ; et, dans l'affirmative connaître les critères qui seraient adoptés. Le Gouvernement, interpellé à ce sujet dans l'hémicycle du Palais Bourbon, a opposé à cet égard un silence éloquent.
Auteur : M. Gilbert Collard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Immigration
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 24 avril 2018
Date de clôture :
9 juillet 2019
Fin de mandat