Réponse publiée le 6 mars 2018

L'arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national a été conçu en accord avec les représentants des professionnels reçus par le cabinet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Des aménagements ont ainsi été apportés, depuis, pour le commerce d'article de coutellerie et pour la restauration des objets fabriqués avant le 18 janvier 1990 avec l'ivoire importé sur le territoire de l'Union européenne avant cette date, à condition d'utiliser de l'ivoire provenant du stock d'ivoire brut détenu par le restaurateur avant la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Aujourd'hui, et malgré ces dérogations, la profession d'ivoirier est fortement fragilisée, ce que la ministre de la culture déplore. En effet, le ministère de la culture a une responsabilité particulière dans le domaine des métiers d'art. La ministre a récemment reçu leurs représentants, afin d'attribuer des certificats à certains métiers, et valoriser leur transmission. Le ministère de la culture veille à préserver ces métiers magnifiques, à les soutenir et à les valoriser, car ils contribuent non seulement à préserver le patrimoine, mais aussi à assurer la vitalité de la création et le rayonnement de la France à l'international. C'est pourquoi, les services du ministère de la culture se rapprocheront de ceux du ministère de la transition écologique et solidaire, afin d'étudier la situation particulière des ivoiriers.