Réponse publiée le 24 octobre 2017

La France porte une attention particulière à la surveillance de ses eaux territoriales dans le Pacifique. Cette surveillance est exercée notamment par les forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) qui contribuent à la défense de la souveraineté de la France et à la sauvegarde de ses intérêts dans les zones géographiques concernées. Pour accomplir leurs missions de protection et de surveillance des eaux néo-calédoniennes, les FANC disposent de moyens aériens et maritimes. Il est précisé, à cet égard, que les deux patrouilleurs P 400, auxquels fait référence l'honorable parlementaire, seront retirés du service actif en 2020. Des travaux sont actuellement menés en vue d'envisager la livraison dès 2021, au lieu de 2025, des premiers patrouilleurs de type BATSIMAR (bâtiments de surveillance et d'intervention maritime) appelés à les remplacer, permettant ainsi d'éviter et, à tout le moins, de réduire significativement les ruptures temporaires de capacité. Concernant la pêche illicite, les incursions répétées de navires sous pavillon vietnamien, communément appelés Blue boats, dans les eaux territoriales de Nouvelle-Calédonie ont entraîné une réponse adaptée de la part des services de l'État. En effet, 3 opérations d'envergure de police des pêches, conduites sous l'autorité du délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer, ont permis, en 2016, de dérouter et de contrôler 8 Blue boats. Aux côtés des éléments de la gendarmerie maritime, les patrouilleurs et aéronefs des FANC ont participé activement à ces opérations qui se sont déroulées entre les 20 et 23 juin. Parallèlement à ces interventions locales des services de l'État, l'ambassadeur de France au Vietnam est intervenu auprès des autorités de ce pays, afin de définir des axes d'effort communs pour renforcer la lutte contre les activités de pêche illicites. Par ailleurs, plus globalement, le développement du recours aux satellites dans le domaine de la surveillance maritime permet de mieux cibler l'emploi des moyens d'action dans les vastes espaces sur lesquels la France exerce sa souveraineté. Afin d'harmoniser les besoins et de rationaliser davantage les pratiques des administrations françaises concourant à l'action de l'État en mer dans le domaine de l'emploi des satellites pour la surveillance maritime, l'état-major de la marine a fait réaliser, sur mandat du secrétaire général de la mer auprès du Premier ministre, un démonstrateur dénommé « Trimaran ». Ce démonstrateur prend la forme d'un guichet unique permettant d'accéder à des informations provenant d'un catalogue évolutif de satellites commerciaux. Au terme d'une phase d'expérimentation conduite en divers points du globe, il a été décidé de pérenniser ce dispositif et de l'étendre à l'ensemble des zones maritimes. Dans ce contexte, les services de l'État sont à ce jour en mesure de faire face efficacement aux tentatives d'intrusion de navires contrevenants dans la zone économique exclusive de Nouvelle-Calédonie, étant précisé qu'aucune présence de Blue boat n'a été détectée dans ces eaux depuis plusieurs mois.