Réponse publiée le 19 décembre 2017

La transmission du sens et de la valeur d'égalité à l'école est indissociable d'une action de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination, dont celles commises en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle. Leurs conséquences peuvent être particulièrement lourdes pour les élèves qui en sont victimes (absentéisme, décrochage scolaire, idées suicidaires). À l'école, au collège ou au lycée, des élèves ou des personnels peuvent, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle, être victimes d'homophobie. Celle-ci se manifeste par des comportements à caractère discriminatoire, voire des violences, qui sont punis par la loi (articles L. 225-1 et 132-77 du code pénal). Au-delà des actes pénalement répréhensibles, il est de la responsabilité de l'ensemble de la communauté éducative de prévenir les manifestations de l'homophobie « ordinaire » qui relèvent parfois du harcèlement et peuvent affecter gravement la construction personnelle et la réussite, scolaire ou professionnelle, contribuant également à la dégradation du climat scolaire. Le Gouvernement est pleinement engagé sur cette question. En 2015, le sujet de l'homophobie a été explicitement libellé dans les programmes d'enseignement moral et civique des cycles 2, 3 et 4 et ainsi que dans celui des classes préparant au CAP et aux baccalauréats (thème « égalité et discrimination »). L'apprentissage de la citoyenneté et des règles de vie commune, le respect des droits et des devoirs au sein de la communauté éducative constituent des objectifs pédagogiques fondamentaux, au même titre que la maîtrise des connaissances disciplinaires. En parallèle, la mise en place d'un parcours citoyen de l'élève (circulaire no 2016-092 du 20 juin 2016) permet, depuis 2016, d'inscrire toutes les actions de prévention et de lutte contre les discriminations, notamment homophobes, dans le cadre de la transmission et du partage des valeurs de la République. Cela engage tous les enseignements dispensés de l'école au lycée, en s'appuyant sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment le domaine « La formation de la personne et du citoyen ». Le parcours favorise la transmission et le partage des valeurs et principes qui fondent la République et l'exercice de la démocratie, notamment la souveraineté populaire, la laïcité, le respect de l'autre et de la différence, l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des champs de la vie politique, professionnelle, familiale et sociale, ainsi que la lutte contre toutes les formes de discrimination. Des actions éducatives peuvent être mises en place, dans les classes ou à l'échelle de l'établissement, notamment dans le cadre de l'éducation à la sexualité, de l'éducation à la citoyenneté et de la transmission des valeurs et principes de la République. Pour débattre des modalités pratiques de réalisation de ces actions, le conseil pédagogique, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), le conseil des délégués à la vie lycéenne (CVL) et le conseil de la vie collégienne (CVC) sont des instances appropriées. Par ailleurs, la formation des personnels est un maillon essentiel de la démarche car cette lutte contre les discriminations doit mobiliser tous les personnels. Ainsi, la formation initiale des personnels d'enseignement et d'éducation dispensée dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPÉ), inclue dans le tronc commun des masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) la sensibilisation à la lutte contre toutes les formes de discrimination. Le plan national de formation (PNF) et les plans académiques de formation (PAF) offrent chaque année, pour la formation continue, des sessions dédiées à la lutte contre les discriminations. La prévention de l'homophobie a été inscrite au programme du dernier séminaire de formation des référentes et référents harcèlement (juin 2017) et un séminaire intitulé « Mesurer, analyser et prévenir les discriminations » est inscrit au PNF 2017-2018. Il portera notamment sur les discriminations à caractère homophobe. À l'échelle nationale, divers réseaux de correspondants académiques qualifiés peuvent accompagner les équipes : personnes chargées de mission pour l'égalité filles-garçons, équipes académiques de pilotage en éducation à la sexualité ou référents sur le harcèlement. Un groupe de travail permanent, comprenant notamment les cinq associations bénéficiant d'un agrément national (Estim', Contact, SOS homophobie, SIS-Animation, Le Refuge), a été installé par la direction générale de l'enseignement scolaire à l'automne 2013 afin élaborer des propositions sur la formation des personnels et sur les ressources à mettre en place pour éduquer contre l'homophobie. En décembre 2015, une campagne à destination des élèves du second degré - « L'homophobie n'a pas sa place à l'École » - a été inaugurée. Elle s'appuie sur une affiche et un guide d'accompagnement. Ces supports ont été adressés à l'ensemble des collèges et lycées publics et privés sous contrat. Ils sont également mis à disposition sur Eduscol, en même temps qu'un ensemble de ressources pour éduquer contre l'homophobie (eduscol.education.fr/cid50566/lutter-contre-l-homophobie.html). Cette campagne s'adresse non seulement aux victimes d'actes violents ou discriminatoires commis du fait de leur orientation ou de leur identité sexuelle, que celle-ci soit réelle ou supposée, mais aussi aux auteurs de ces actes et aux témoins de leurs agissements. Le rôle de ces derniers est en effet primordial pour faire évoluer des situations que l'institution scolaire ne doit pas tolérer. De plus, un nouvel espace a été ouvert sur education.gouv.fr : education.gouv.fr/contrelhomophobie. Il propose des ressources et un accès au service d'écoute et d'aide à distance constitué d'une ligne téléphonique dédiée et d'un formulaire électronique de requête. Ce service est géré par SIS Association, qui bénéficie, depuis 2012, d'un agrément national au titre des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public. Enfin, la lutte contre l'homophobie fait l'objet d'un portage interministériel. La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) pilote ainsi un plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT (lancé en décembre 2016), qui confère un rôle central à l'éducation, la formation et la culture.