Réponse publiée le 27 mars 2018

L'article 28 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de mettre à la disposition des consommateurs un dispositif déporté d'affichage de leurs données de consommation. Pour l'électricité, il est prévu que l'affichage soit réalisé en temps réel. Cette mesure s'applique aux consommateurs domestiques en situation de précarité énergétique, qui bénéficient du chèque énergie et qui disposent d'un compteur communicant (Linky pour l'électricité, Gazpar pour le gaz). Ce dispositif déporté permettra aux consommateurs, sans coûts additionnels, de suivre en temps réel leur consommation et l'évolution de leur facture. Les consommateurs pourront prendre conscience de l'impact de leur consommation et agir pour la limiter. Cette généralisation fait suite à de nombreuses études et expérimentations réalisées notamment par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ainsi que le Conseil américain pour une économie sobre en énergie (ACEEE), en France et à l'international. Celles-ci confirment qu'une information individualisée et régulière du consommateur peut lui permettre de réaliser des économies d'énergie pouvant aller jusqu'à 11 % dès lors que les informations de consommation peuvent être consultées en temps réel sur un écran dans le logement. L'analyse de l'ACEEE conclue, sur la base de 57 expérimentations menées depuis 1974 en Europe et en Amérique du Nord, qu'une information en temps réel permet d'atteindre, de façon durable dans le temps, 9 % d'économie d'énergie en moyenne. Le Gouvernement souhaite permettre aux consommateurs d'utiliser au maximum les écrans qu'ils ont déjà l'habitude d'utiliser par ailleurs (smartphones…), ce qui est plus adapté aux habitudes des consommateurs et permet également de maîtriser le coût du dispositif. Il s'agit là d'une nouvelle fonctionnalité offerte par les compteurs communicants, destinée à permettre à chaque consommateur de s'engager davantage dans la transition énergétique, en réalisant des économies d'énergie significatives. Plusieurs textes doivent encore être adoptés avant que ces dispositifs ne soient proposés par les fournisseurs à leurs consommateurs éligibles, notamment un arrêté définissant les plafonds des compensations auxquelles un fournisseur ayant déployé le dispositif peut prétendre.