Réponse publiée le 5 décembre 2017

La scolarisation d'un enfant dès l'âge de deux ans, lorsqu'elle est organisée dans des conditions adaptées à ses besoins, est une chance pour lui et sa famille. Elle est la première étape de son parcours scolaire et, pour beaucoup d'enfants, la première expérience éducative en collectivité. Cet accueil permet de créer et de maintenir des relations de confiance avec les parents, levier essentiel pour la réussite scolaire. Conformément au code de l'éducation (article L. 113-1), "dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale". Parce qu'elle concerne des tout-petits ayant des besoins spécifiques, cette scolarisation précoce nécessite un projet particulier, inscrit dans le projet d'école. La qualité de l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle tient à l'adaptation des activités qui leur sont proposées en fonction de leurs capacités réelles et à la nature de l'encadrement pédagogique de ces activités par les adultes. Les enfants de moins de trois ans ont des besoins et des modes d'apprentissage spécifiques. Les adultes chargés de leur accueil (enseignants, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et parfois éducateurs de jeunes enfants) leur offrent l'environnement nécessaire à leur bon développement ainsi que les conditions favorables à leurs premiers apprentissages. L'aménagement de la classe suscite des activités spontanées, autorise les initiatives et favorise les interactions verbales et non verbales entre enfants. Ces conditions d'accueil garantissent la sécurité physique, psychologique et affective des enfants et donnent lieu à un dialogue avec les familles. La scolarisation précoce est organisée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, en lien avec les collectivités locales. Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont intégrés aux prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée. L'objectif, fixé par le Président de la République, de s'attaquer à la difficulté scolaire à la racine, passe par une ambition renforcée pour l'école maternelle. En effet, celle-ci contribue à atteindre cet objectif en réduisant les inégalités dès le plus jeune âge en développant le langage oral et le langage écrit. L'école maternelle doit rester l'un des atouts du système français en devenant toujours davantage une école du langage, qui prépare les élèves à l'apprentissage des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui. Les corps d'inspection, parmi lesquels tout particulièrement les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de mission maternelle, poursuivent leur mobilisation pour instaurer le dialogue avec les partenaires territoriaux afin de mettre en place des dispositifs d'accueil pertinents, à la mesure des besoins spécifiques des tout-petits. A cet égard, l'Education nationale est impliquée dans la mise en œuvre des schémas départementaux des services aux familles, qui vise à développer des solutions d'accueil pour les jeunes enfants en fonction de la demande des familles.