Réponse publiée le 5 décembre 2017

Le programme Erasmus + est identifié comme étant l'une des plus grandes réussites de l'Union européenne (UE) et, dans un récent sondage national, il devient même, devant la PAC et l'Euro, l'initiative que l'on associe le plus spontanément aux progrès concrets apportés par l'UE. Alors que l'on célèbre le 30ème anniversaire du programme, on constate qu'il a permis à quelque 9 millions de personnes, depuis 1987, d'effectuer à l'étranger une mobilité d'étude, de stage ou de formation ou un volontariat. Sous l'impulsion de la France, le budget du programmeErasmus+ 2014-2020 a été augmenté de manière significative. Ce programme est aujourd'hui doté d'un budget de 16 milliards d'euros, soit une progression d'environ 40 % par rapport à 2007-2013. Cet effort permet d'augmenter considérablement le nombre de bénéficiaires (élèves dont lycéens professionnels, apprentis, étudiants, enseignants, personnels administratifs, adultes, etc.) des actions de coopération et de mobilité proposées par Erasmus+. Sur l'ensemble de la programmation 2014-2020, qui couvre notamment l'enseignement scolaire, l'enseignement et la formation professionnels, l'éducation des adultes et l'enseignement supérieur, la France dispose d'1,2 milliard d'euros pour financer des mobilités (3/4 du budget) et des projets de partenariats (1/4 du budget). 43 % de cette dotation est destinée aux actions relevant de l'enseignement supérieur. En 2014, plus de 38 600 étudiants et 3 000 personnels et enseignants de l'enseignement supérieur ont réalisé une mobilité grâce au programme Erasmus+. Ils étaient 39 985 étudiants français à partir en 2015 et autant en 2016, ainsi que 4 000 personnels et enseignants en 2015 comme en 2016. Au total, entre 2014 et 2020, près de 600 000 bénéficiaires, tous publics confondus, devraient avoir été financés pour un séjour d'étude, de stage ou d'observation en Europe ; parmi eux 370 000 étudiants et 40 000 personnels et enseignants de l'enseignement supérieur. En 2015, la France est le 4ème pays le plus attractif pour les étudiants Erasmus+(29 558 entrants) après l'Espagne (42 537), l'Allemagne (32 871), et la Grande-Bretagne (30 183), mais est en tête des pays d'envoi, devant l'Allemagne (39 719) et l'Espagne (36 842). Dans son discours relatif à l'Europe du 26 septembre 2017, le Président de la République a exprimé sa volonté d'aller plus loin encore et de renforcer le sentiment d'appartenance de chaque citoyen à l'Union européenne et au partage de ses valeurs. Le chef de l'Etat propose "la création d'universités européennes qui seront un réseau d'universités de plusieurs pays d'Europe, mettant en place un parcours où chacun de leurs étudiants étudiera à l'étranger et suivra des cours dans deux langues au moins. Des universités européennes qui seront aussi des lieux d'innovation pédagogique, de recherche d'excellence". Dans ce cadre, les objectifs fixés par le Président de la République sont les suivants : - construire une vingtaine d'universités européennes d'ici 2024 ; - structurer les premières d'entre-elles d'ici la prochaine rentrée universitaire ; - sous statut étudiant ou apprenti, permettre que d'ici 2024, la moitié d'une classe d'âge puisse passer, avant ses 25 ans, au moins 6 mois dans un autre pays européen ; - généraliser le programme Erasmus pour atteindre 200 000 bénéficiaires par an en 2022. Le 20 juillet 2017, la ministre du travail a fait connaître l'objectif du Gouvernement en faveur de la mobilité des apprentis qui est de doubler le nombre d'apprentis qui partent actuellement grâce à Erasmus+ pour atteindre 15 000 mobilités chaque année d'ici 2022. A cette fin, la ministre a confié au député européen et ancien ministre de l'économie Jean Arthuis une mission qui doit aboutir, d'ici la fin du mois de décembre, à des propositions pour lever les obstacles à la mobilité des apprentis (problèmes de continuité de statut, de certification des compétences acquises, conflits de normes juridiques, etc.). Il s'agit notamment d'adapter le cadre juridique national, les référentiels et les outils pédagogiques à la mobilité longue, de mieux valoriser la mobilité et d'abonder les financements qui étaient programmés jusqu'en 2020 afin que l'initiative ErasmusPro en faveur du développement de la mobilité longue des apprentis (y compris du supérieur) et des élèves des lycées professionnels, dans le cadre d'Erasmus+, soit un succès. Enfin, il convient de noter que 2018 constituera une année charnière pour l'avenir du programme Erasmus+ avec le début des négociations sur le cadre financier pluriannuel de l'Union post 2020 (mi-2018), puis la présentation par la Commission européenne de sa proposition de futur programme européen d'éducation et de formation (fin 2018). Dans cette perspective, et en écho aux orientations définies au plan national en faveur du renforcement de la mobilité des jeunes, les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont exprimé, au stade de l'évaluation à mi-parcours d'Erasmus+, leur souhait d'un doublement a minima de l'enveloppe globale actuelle du programme.