Réponse publiée le 13 mars 2018

Principalement fondé sur une logique d'aide complémentaire à celle que la famille est en mesure d'apporter à l'étudiant, le dispositif des aides est construit autour du socle que sont les bourses sur critères sociaux et leurs aides complémentaires (aides au mérite et aides à la mobilité internationale). Les bourses sur critères sociaux sont attribuées à des étudiants inscrits dans des formations relevant de la compétence du ministre chargé de l'enseignement supérieur conduisant à un diplôme national ou habilitées à recevoir des boursiers, en fonction d'une part des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées par rapport à un barème national et d'autre part de points de charge dont les critères d'attribution sont : l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études et le nombre d'enfants à charge. Elles sont réparties en 8 échelons (de 0 bis à 7). Afin d'améliorer les conditions de réussite des étudiants issus de familles les moins favorisées, en réduisant notamment la nécessité pour ces jeunes de travailler concurremment à leurs études, une réforme des bourses étudiantes a été engagée en 2013 et poursuivie en 2014 et en 2016. Elle bénéficie en priorité à trois catégories d'étudiants : ceux qui sont issus des familles les plus modestes, ceux qui sont obligés de travailler à côté de leurs études et ceux qui vivent en situation d'autonomie avérée. À la rentrée universitaire 2017-2018, et dans un contexte de faible inflation, le montant des bourses sur critères sociaux reste inchangé. Par ailleurs, à la rentrée 2017, une aide à la mobilité master a été mise en place en faveur des étudiants boursiers préparant le diplôme national de master après avoir obtenu le diplôme national de licence et qui changent de région académique. Cette nouvelle aide, cumulable avec la bourse, s'élève à 1 000 € versés en une seule fois. En outre, parallèlement aux prêts de droit commun proposés par les banques, il existe un prêt étudiant garanti par l'Etat ouvert aux étudiants afin de leur permettre de diversifier les sources de financement de leurs études. Le dispositif de garantie de ces prêts est géré par BPI France. D'un montant maximum de 15 000 € et garanti par l'Etat à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur, ce prêt est accordé sans condition de ressources ni caution parentale. Par ailleurs, il peut être remboursé de manière différée. Les réseaux bancaires qui offrent ce type de prêt sont le Crédit mutuel, le C.I.C, la Société générale, les Banques populaires et les Caisses d'épargne du groupe BPCE. Afin d'accompagner financièrement la période d'insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l'accès au premier emploi, une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) a été créée à la rentrée 2016. Cette aide est réservée, sous certaines conditions, aux personnes qui ont obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de la formation initiale sous réserve d'avoir perçu une bourse de l'enseignement supérieur ou une allocation annuelle de l'enseignement supérieur au cours de leur dernière année de préparation du diplôme et, sous condition de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses de l'enseignement supérieur, aux personnes qui ont obtenu leur diplôme par la voie de l'apprentissage. Cette aide est versée mensuellement à son bénéficiaire pendant une durée maximale de quatre mois. Près de 30 000 aides ont ainsi été accordées au titre des diplômés de l'enseignement supérieur de l'année 2016. Enfin, dans le but d'accompagner chaque étudiant vers la réussite, le Premier ministre, le ministre chargé de l'éducation nationale et la ministre chargée de l'enseignement supérieur ont annoncé le 30 octobre 2017 un plan global comprenant trois aspects : l'orientation, l'accès à l'enseignement supérieur et l'organisation du premier cycle et les conditions de vie et d'études. Ce plan « Etudiants » souligne que la lutte contre la précarité et l'accompagnement de l'autonomie sont des facteurs essentiels de la réussite. Il vise à redonner chaque année 100 M€ de pouvoir d'achat aux étudiants grâce à la suppression dès 2018 de la cotisation de sécurité sociale étudiante, à accompagner la création de centres de soins gratuits, à travailler avec l'ensemble des collectivités à la pertinence de l'offre de transport, à soutenir la création de 60 000 logements étudiants supplémentaires d'ici à 2022 et à mettre en place un guichet unique pour les aides sociales.