Réponse publiée le 5 décembre 2017

La gestion du trafic aérien, en hausse depuis plusieurs années dans les aéroports parisiens, appelle de la part de l'ensemble des acteurs concernés (Etat, compagnies aériennes, Groupe ADP, etc.) des réponses à la hauteur des attentes du public, notamment en matière de passage à la frontière. Il en va de l'attractivité de la France mais également de la qualité du service rendu à nos concitoyens transitant par ces plates-formes aéroportuaires. Cette exigence est au cœur des préoccupations de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) comme des autres services concernés. Toute solution permettant de favoriser la rapidité des contrôles et la fluidité du franchissement des frontières est mise en œuvre, dans la mesure des moyens disponibles et dans le respect des impératifs du transport aérien et du droit, notamment des textes relatifs aux contrôles transfrontaliers. Il convient en effet de rappeler que la police aux frontières est tenue d'appliquer des procédures prévues par divers engagements européens et internationaux. Cette exigence doit ainsi se concilier avec l'impératif de sécurité, qui a un coût et des conséquences. A la suite des attentats ayant frappé la France et d'autres pays européens depuis 2015 et face à la menace qui reste élevée et permanente, les mesures de contrôle à la frontière ont été renforcées conformément aux dispositions prévues par le code frontières Schengen dans ce type de contexte exceptionnel. Dans le contexte précédemment rappelé de croissance du trafic aérien, le nombre de personnes contrôlées a ainsi fortement augmenté, entraînant un accroissement du temps d'attente à la frontière. L'allongement des durées de contrôle est donc la conséquence directe du renforcement du contrôle aux frontières, au bénéfice de la sécurité de tous. Il convient en outre de rappeler qu'à l'initiative de la France et de l'Allemagne, le code frontières Schengen a été modifié afin de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen et donc sa sécurité. En application du nouvel article 8-2 du code frontières Schengen, entré en vigueur le 7 avril 2017, tous les voyageurs (ressortissants des pays de l'Union européenne comme des pays tiers), font l'objet d'un contrôle aux frontières systématique et approfondi en entrée et en sortie de l'espace Schengen. Les services des douanes et de la police aux frontières mettent naturellement tout en œuvre, avec les partenaires concernés, pour limiter l'impact de ces mesures sur la fluidité des franchissements de frontières. Les délais et par suite les désagréments que peuvent engendrer ces exigences de sécurité augmentent naturellement pendant la saison estivale, qui se traduit dans les aéroports parisiens par un afflux massif de passagers au départ et à l'arrivée. D'importantes difficultés sont ainsi apparues au début du mois de juillet. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, conscient de l'insatisfaction des passagers et des préoccupations exprimées par les compagnies aériennes, a immédiatement pris des mesures en décidant de renforcer les effectifs de police chargés du contrôle transfrontière dans les deux principaux aéroports parisiens. Il a ainsi, dès le 12 juillet, décidé le déploiement de policiers supplémentaires dans les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly, avec le renfort quotidien à partir du 14 juillet d'une compagnie et demie de CRS, pour assurer des missions de sécurisation des zones publiques des aérogares et des missions de police générale. Ce renfort a permis aux directions de la police aux frontières (DPAF) de Roissy et du Bourget et d'Orly d'accroître le nombre de policiers affectés aux missions de contrôle transfrontière et ainsi de réduire les délais d'attente. Au-delà, un renforcement structurel de ces services a été engagé. Ainsi, alors que la DPAF de Roissy et du Bourget disposait fin 2016 d'un effectif de 1 654 agents, cet effectif s'élevait fin octobre 2017 à 1 728 agents et devrait atteindre 1 850 agents fin avril 2018. S'agissant de la DPAF d'Orly, ses effectifs comptaient 503 agents fin 2016, 551 agents fin octobre 2017 et s'élèveront à 581 agents fin avril 2018. Il importe toutefois de souligner que la situation évoquée par le parlementaire dépasse largement la seule question des effectifs de police nationale, puisqu'elle est liée tant au droit applicable en matière de sûreté aérienne et de circulation transfrontière qu'à des procédures et organisations qui sont mises en œuvre par les grands acteurs du transport aérien, en lien avec le ministère chargé des transports et les institutions européennes et internationales compétentes. Au-delà des mesures prises par le ministère de l'intérieur, des contacts ont été établis entre les différents partenaires des plates-formes aéroportuaires afin que des initiatives coordonnées puissent améliorer durablement la situation en matière de fluidité des passages à la frontière. Les impératifs de sécurité pèsent en effet sur l'ensemble des acteurs intervenant sur les plates-formes aéroportuaires et pas seulement sur la police nationale. Tous ont donc un rôle à jouer. Par ailleurs, l'organisation et le traitement des flux de passagers dans ses différentes étapes, qui ont un impact direct sur les délais d'attente, relèvent aussi de la responsabilité de divers opérateurs (compagnies aériennes, gestionnaire d'aéroports…) extérieurs à la police nationale. C'est pourquoi un comité de pilotage mensuel réunit désormais l'ensemble des acteurs concernés afin que les mesures relevant de chacun puissent être prises. Ces initiatives ont déjà porté leurs fruits. Elles seront durablement poursuivies.