Réponse publiée le 25 décembre 2018

L'Agence France-Presse (AFP), troisième agence de presse mondiale et champion français de l'information, représente en effet une fierté pour la France, dans un contexte marqué par l'accroissement de la viralité des fausses nouvelles où le besoin de disposer d'informations mises en contexte, vérifiées et recoupées n'a jamais été aussi grand. La loi du 17 avril 2015 n'a fragilisé en rien l'AFP. Les modifications introduites en matière de statuts et de gouvernance ont au contraire renforcé l'Agence et font l'objet d'un bilan positif, notamment par la Cour des comptes, ainsi que par les députés Laurent Garcia et George Pau Langevin (rapport d'information du 11 avril 2018 sur l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse). Ainsi, le Conseil d'administration de l'AFP a été ouvert à 5 personnalités extérieures nommées par le Conseil supérieur et le nombre de représentants de la presse a été réduit concomitamment de 8 à 5 membres. Un objectif contraignant de parité a également été introduit. Cette nouvelle composition donne satisfaction dans la mesure où les principaux clients de l'Agence ne sont plus majoritaires au Conseil, ce qui favorise une plus grande neutralité dans la prise de décision. La composition du Conseil supérieur a par ailleurs été modifiée : outre sa mission historique, il devient le gardien de « la pérennité de l'Agence France-Presse ». Il peut adresser au président-directeur général des « observations sur la mise en œuvre de la stratégie » et est désormais consulté « avant toute décision stratégique », ainsi que sur « le projet de contrat d'objectifs et de moyens ». Enfin, il doit rendre compte de « la situation économique, financière et sociale de l'agence », dans un rapport présenté chaque année au Parlement. De même, la Commission financière a vu son rôle renforcé. Elle a ainsi pu s'assurer que la subvention versée par l'État n'excédait pas le coût réel des missions d'intérêt général. La présence des membres de la Commission financière au Conseil d'administration apporte par ailleurs un éclairage utile aux administrateurs. La réforme de 2015 a également eu pour objectif de sécuriser les subventions de l'Agence par rapport au droit communautaire, avec la séparation entre les abonnements de l'État, d'une part, et la compensation des missions d'intérêt général de l'Agence, d'autre part. Enfin, le statut des personnels est demeuré inchangé et le soutien financier de l'État a régulièrement augmenté sur la période, excédant même, depuis 2016, la trajectoire fixée au contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence (+1,6 M€ en 2016, +4,6 M€ en 2017 et +7,1 M€ en 2018). Au cours des dix dernières années, la dotation de l'Agence est ainsi passée de 111,4 M€ en 2009 à 133,5 M€ inscrits en PLF 2019, soit une augmentation de 19,7 %. L'État est ainsi vigilant à permettre à l'Agence de tenir son rang dans la compétition mondiale pour une information de qualité.