Réponse publiée le 12 décembre 2017

Les périodes de service national donnent lieu à validation de trimestres d'assurance, à raison d'un trimestre validé pour 90 jours de service. Tous les jours de service national sont retenus de date à date, le nombre de trimestres correspondant est éventuellement arrondi au chiffre entier supérieur. Ces périodes sont ainsi assimilées à des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse. Elles ne sont en revanche pas retenues pour la détermination du salaire annuel moyen (SAM). Toutefois, dans le cas où le service national a été effectué au cours d'une année civile ayant également donné lieu à des périodes de travail pour lesquelles des rémunérations ont été reportées au compte retraite de l'assuré, celle-ci peut être retenue dans le calcul du SAM lorsqu'elle fait partie des 25 meilleures années. En effet, seuls les salaires annuels n'ayant pas donné lieu à la validation d'un trimestre sont écartés pour le calcul de la pension servie par le régime général (article R. 351-29 du code de la sécurité sociale). Le calcul du SAM s'effectuant sur la base des 25 meilleures années, lorsque la durée de la carrière est plus courte, l'intégralité des salaires est prise en compte pour le calcul de la pension. Les faibles rémunérations perçues par l'assuré pendant ces années affectent le SAM mais donnent lieu à la validation d'un certain nombre de trimestres améliorant ainsi le taux de liquidation et le calcul de la pension. Enfin, la situation évoquée ne remet pas en cause le principe d'une validation gratuite des périodes de service national.