Réponse publiée le 23 avril 2019

Facultatif pour l'employeur, le titre-restaurant a été institué pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration (cantine, réfectoire, restaurant d'entreprise) de déjeuner à l'extérieur de leur entreprise à des conditions financières avantageuses, puisque l'employeur prend en charge conjointement avec le salarié le prix de ces repas et que cette prise en charge patronale bénéficie d'exonérations sociales et fiscales. L'attribution par l'employeur et l'utilisation par les salariés des titres-restaurant sont soumises à conditions afin de garantir un usage des titres conforme à l'objectif poursuivi lors de la mise en place du dispositif. Ainsi, les titres-restaurant ne sont notamment pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours. Ce dispositif participe à l'amélioration des conditions de travail de nombreux salariés, ce qui justifie son régime social et fiscal avantageux. Il s'adapte aux nouvelles formes de consommation, avec la possibilité de les utiliser auprès de détaillants de fruits et de légumes en 2010 ou l'introduction en 2014 d'une émission sous forme dématérialisée. Le Gouvernement souhaite qu'il puisse continuer à se développer tout en préservant sa finalité, et donc maintenir les dispositions réglementaires qui en encadrent l'usage.