Réponse publiée le 25 septembre 2018

La loi du 30 septembre 2010 et les soutiens financiers mis en place par les collectivités territoriales et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ont permis à la totalité du parc de salles français, dans toute sa diversité, d'être numérisé dans un délai extrêmement court. Ainsi, aucune salle de cinéma n'a dû cesser son activité du fait de cette révolution technologique qu'a été la projection numérique. Huit ans plus tard et face aux inquiétudes compréhensibles des exploitants concernant le financement du renouvellement de leurs projecteurs numériques, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles ont remis à la ministre de la culture, ainsi qu'au ministre de l'économie et des finances, à leur demande, un rapport sur le financement de la projection numérique en salle de cinéma. Ce rapport, publié en août 2017, émet cinq propositions : encourager l'information et la formation des exploitants sur les équipements de projection via la commission supérieure technique de l'image et du son, l'agence pour le développement régional du cinéma et les organisations professionnelles, laisser les contributions numériques arriver à échéance comme prévu, sans les remplacer par un autre dispositif ad hoc, mettre en place au CNC une veille sur la situation économique des entreprises d'exploitation et mobiliser, le cas échéant, les différents dispositifs publics préexistants en cas de difficultés financières parmi les petites exploitations, traiter séparément les questions de programmation de celles de financement de l'équipement numérique, pérenniser le Comité de concertation numérique, dont les travaux pourront être élargis au suivi des conditions de programmation, sur la base des analyses produites par l'observatoire de la diffusion du CNC. L'ensemble de ces préconisations sont mises en œuvre. Le CNC a notamment mis en place un Observatoire de la petite et moyenne exploitation qui réunit des représentants de ces deux branches de l'exploitation, ainsi que le Médiateur du cinéma et des représentants de la Commission supérieure technique de l'image et du son et de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles. Cet Observatoire a deux objectifs complémentaires : à court terme, étudier et quantifier le coût et le calendrier de renouvellement des projecteurs numériques et identifier les catégories de salles qui auront des difficultés à financer celui-ci, à moyen et long terme, étudier d'une manière pérenne la situation économique de la petite et moyenne exploitation. Dans le même temps, le CNC a renforcé et pérennisé le Comité de concertation numérique, qui avait été créé par la loi de septembre 2010. Ce dernier continuera à s'attacher à élaborer des recommandations de bonne pratique qui permettent d'assurer, dans le cadre de la projection numérique, tout à la fois : la plus large diffusion des œuvres cinématographiques conforme à l'intérêt général, le maintien de l'aménagement culturel du territoire, ainsi que la diversité des œuvres cinématographiques et des établissements de spectacles cinématographiques.