Question de : Mme Emmanuelle Ménard
Hérault (6e circonscription) - Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux liés à la légalisation du cannabis à usage dit « thérapeutique ». En effet, le 24 mai 2018, sur France inter, Mme la ministre a déclaré que le cannabis à usage thérapeutique « pourrait » être légalisé en France. Par ailleurs, en avril 2018, l'Organisation nationale pour la réforme des lois sur la marijuana en France (NORML) déclarait « l'accès au cannabis médical et la reconnaissance de l'usage compassionnel sont une priorité ». La même association évoque « le renforcement des relations avec une trentaine de députés prêts à faire avancer la question » et « un projet [...] soumis au gouvernement par sa majorité ». Cette association assume, sur son site internet, une stratégie « des petits pas ». Dans ce sens, un responsable de la branche américaine de la NORML déclarait en 1979 : « Nous utiliserons l'argument du cannabis médical comme une diversion sur la route de la légalisation ». Et son successeur affirmait : « le cannabis médical est notre meilleur cheval de Troie ». Il apparaît dès lors que cette association n'est pas animée par une volonté sincère de faire évoluer la médecine, d'autant plus que l'efficacité médicale du cannabis reste encore à démontrer et que les effets de son utilisation à long terme sont méconnus. En effet, le psychologue américain Steven Kinsey et le chercheur Divya Ramesh affirment que « nous disposons de trop peu d'études sur les humains » en la matière. Elle lui demande donc d'entreprendre des études scientifiques pour apporter, le cas échéant, la preuve que le cannabis a des vertus médicales qu'aucune autre substance thérapeutique légale ne peut apporter et d'en tirer les conclusions qui s'imposent.

Réponse publiée le 26 février 2019

Le ministère des solidarités et de la santé est sollicité de façon croissante, depuis plusieurs années, par les patients notamment, sur le sujet du cannabis thérapeutique. Dans ce contexte, une saisine a été adressée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en vue de disposer d'un état des lieux complet relatif aux connaissances scientifiques disponibles sur : - les spécialités pharmaceutiques contenant des extraits de la plante de cannabis ou des analogues de synthèse de cannabinoïdes ; - les effets thérapeutiques mais également sur les risques liés à un usage direct de la plante. Ainsi, l'ANSM a créé un Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) composé notamment de médecins spécialistes en médecine générale, psychiatrie, neurologie, oncologie, infectiologie, thérapeutique. Le CSST a rendu ses premières conclusions sur la pertinence de l'usage du cannabis (plante) à visée thérapeutique en décembre 2018. L'ANSM a indiqué qu'elle souscrivait à ces premières conclusions et notamment aux situations thérapeutiques pouvant potentiellement bénéficier d'un traitement par cannabis, mais également à la nécessité d'un suivi des patients traités sous forme d'un registre national. Le CSST poursuit son travail notamment sur les modalités d'une éventuelle mise en œuvre du cannabis thérapeutique (sous forme de plante). Le ministère suit avec attention les avancées de ces travaux et sera particulièrement vigilant à ce que toute évolution dans ce domaine soit favorable aux patients et à la santé publique.

Données clés

Auteur : Mme Emmanuelle Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 26 juin 2018
Réponse publiée le 26 février 2019

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