Réponse publiée le 6 mars 2018

Les mesures prises par le ministère de l'éducation nationale pour combattre la difficulté scolaire et garantir à tous les élèves l'acquisition des savoirs fondamentaux permettent notamment, depuis la rentrée 2017, le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) situées en REP+ avec un taux d'encadrement d'un professeur pour 12 élèves environ. Pour autant, les mesures de dédoublement de classes de CP ne s'effectuent pas au détriment de territoires ruraux. Ainsi, aux rentrées 2017 et 2018 les 49 départements les plus ruraux sont concernés par 40 000 élèves de moins alors que 400 postes y seront créés. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction no 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. Le recours à une contractualisation entre l'éducation nationale et les élus locaux vise à créer les meilleures conditions d'une école rurale de qualité et de proximité. Chaque convention est un accord au terme duquel l'État s'engage, aux côtés d'élus du département concerné, à établir, pour une durée donnée, les conditions de mise en œuvre d'un schéma territorial pluriannuel d'évolution de l'organisation scolaire dans le premier degré. Elle suppose un diagnostic partagé et une volonté commune de faire évoluer le réseau des écoles en vue de proposer une offre pédagogique et éducative adaptée et de qualité, en tenant compte de facteurs tels que l'existence de bassins de vie, l'enclavement du territoire, les temps de transports acceptables. Il s'agit pour l'État d'accompagner ces démarches, en apportant une visibilité pluriannuelle (trois ans renouvelables) et en limitant le nombre de suppressions d'emplois d'enseignants, dans une perspective d'amélioration des conditions de scolarisation des élèves de l'école rurale et d'optimisation du réseau scolaire du premier degré, pendant la durée de la convention. L'objet de la convention n'est pas d'imposer le modèle urbain d'organisation scolaire en zone rurale, mais de construire une école rurale attractive afin de maintenir un climat de travail serein et constructif entre les élus et les autorités académiques au profit de la communauté éducative locale. Il convient désormais de tirer les conséquences qualitatives des premières expériences pour encore renforcer l'effort au bénéfice des territoires ruraux en veillant à généraliser la signature des conventions dans l'ensemble des départements concernés. Le ministre de l'éducation nationale affirme que la ruralité est un sujet de grande importance. L'objectif est de créer une attractivité nouvelle pour les écoles et les collèges ruraux, de façon à revitaliser ces territoires grâce à l'école. Il ne s'agit pas de fermer des classes parce que des baisses démographiques sont constatées, mais de créer des dynamiques nouvelles grâce à des projets nouveaux. Cette politique s'appuiera notamment sur la relance des internats en milieu rural, sur l'innovation pédagogique dans le premier degré et le collège, sur la capacité à attirer les familles, sur l'articulation avec le renouveau du service public en milieu rural. En outre, le modèle d'allocation des moyens dans le premier degré intègre un critère géographique permettant de rééquilibrer les dotations en emplois des territoires isolés, ce qui participe des objectifs de continuité de service public de l'école et d'égalité des chances pour tous les élèves. L'académie de Corse qui a bénéficié de l'attribution de 22 emplois supplémentaires pour le premier degré public (dont 13 pour la Haute-Corse) à la rentrée 2017 a vu son taux d'encadrement s'améliorer avec 5,71 postes pour cent élèves (P/E) (taux national : 5,46) contre 5,65 en 2016. A l'occasion de la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, le temps de réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural en découleront. La politique de couverture des territoires ruraux par ces conventions sera poursuivie avec de nouveaux axes de réflexion pour les écoles rurales.  S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, l'analyse au plan national des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées, maintien du service public dans les zones rurales. Ce dernier indicateur prend en compte les collèges situés en zone rurale et dont la taille est inférieure à 300 élèves. L'académie de Corse a bénéficié à la rentrée 2017 de 13 ETP supplémentaires d'enseignement. Dans cette académie, le nombre moyen d'heures par élèves (H/E) en collège s'établit à 1,27 pour l'année scolaire 2016-2017, soit un taux sensiblement plus favorable que le H/E moyen national (1,18). Le volume d'heures d'enseignement dispensé dans une structure de 10 élèves ou moins est de 4 %, à comparer à une moyenne nationale de 2,6 %, indicateur d'une plus grande présence d'EPLE à faible effectif, caractéristique d'une académie rurale.