Réponse publiée le 13 mars 2018

En application du protocole ministériel en date du 4 octobre 2016, le Parlement a voté la loi no 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, qui réforme les conditions d'accès des étudiants en première année de master et organise une continuité du cursus sur les deux années. Cette loi a maintenu un régime dérogatoire qui autorise les établissements publics d'enseignement supérieur à recruter leurs étudiants au niveau de la seconde année de master, par voie de décret pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. A ce jour, la grande majorité des établissements publics d'enseignement supérieur a décidé d'appliquer le nouveau dispositif de recrutement mis en place par la loi précitée, qui intervient en début de cycle master. Pour la rentrée universitaire 2017-2018, les formations conduisant au diplôme national de master éligibles au régime dérogatoire sont inscrites dans l'annexe du décret no 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret no 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master et sont classées par mention et par établissement. Pour l'accès à la seconde année de master, l'article L. 612-6-1 du code de l'éducation, créé par l'article 1er de la loi précitée, autorise les seuls établissements figurant sur la liste précitée à fixer des capacités d'accueil et à subordonner l'admission au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Ces établissements fixent librement les modalités d'accès en seconde année de master, sans être tenus d'organiser des entretiens de recrutement. L'appréciation de l'examen du dossier du candidat, lequel comporte les notes des années de licence, et en particulier, celles de 3e année de licence ainsi que celles des premiers semestres du master, peut néanmoins être complétée par le recours à un entretien. La formation au diplôme national de master vérifie la maîtrise par les étudiants des compétences académiques et professionnelles, et notamment la communication orale et écrite de façon claire et non ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non spécialistes. Cette formation vérifie également la capacité à conduire un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation et diffusion) mobilisant des connaissances pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif, et en assumer la responsabilité. Compte tenu de la vocation professionnelle du diplôme de master, qui peut notamment conduire à l'exercice, par son titulaire de responsabilités d'animation et de management collectifs, le recours à un entretien avec le candidat peut donc répondre aux exigences requises pour la préparation du diplôme.