Question de : M. Philippe Berta
Gard (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 septembre 2017

SOUTIEN À LA RECHERCHE ET À L'INNOVATION

M. le président. La parole est à M. Philippe Berta, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Philippe Berta. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l'économie et des finances, la semaine dernière, le laboratoire Galderma, réintitulé récemment « Nestlé Skin Health », ancienne filiale de l'Oréal acquise à 100 % par le groupe suisse Nestlé en 2014, a annoncé la suppression d'au moins 400 de ses 550 emplois de chercheurs, médecins, ingénieurs et techniciens par la fermeture de son centre de recherche et développement de Sophia-Antipolis, les quelque 100 emplois restants devant se relocaliser à l'étranger.

Le laboratoire, spécialisé dans les produits dermatologiques, est implanté sur le site de Sophia depuis 1981. Il s'agit du plus grand centre de recherche et développement au monde spécialisé dans la dermatologie, couvrant toute la chaîne du médicament. Les installations y sont de haut niveau, avec par exemple des plates-formes tout à fait exceptionnelles en ingénierie cellulaire. De plus, les soins de la peau, loin d'être un secteur en tension, comptent parmi les activités mises en avant par Nestlé pour leur fort potentiel de croissance.

La décision de Nestlé pose deux questions. La première porte sur l'action à venir du Gouvernement pour les emplois concernés par la décision de Nestlé, au cœur du pôle de compétitivité santé du sud de la France, Eurobiomed.

La seconde, plus générique, porte sur les intentions du Gouvernement, que nous savons très attaché à l'innovation, pour que la France reste attractive pour la recherche privée. (« Allô ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Les acteurs de la recherche collaborative attendent en effet de grandes annonces sur des outils tels que le Fonds unique interministériel, le Programme d’investissements d’avenir et le crédit d’impôt recherche, ainsi que sur l'avenir des pôles de compétitivité. Cette recherche de haut niveau ne peut se faire qu'autour de grands projets, nécessairement transrégionaux, que seul l'État peut soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État . Monsieur le député, depuis 2016, Nestlé est, comme vous l’avez rappelé, propriétaire à 100 % de la société Galderma, située à Sophia-Antipolis, et a rebaptisé cette filiale « Nestlé Skin Health ».

Le projet de réorganisation du groupe que vous avez mentionné fait état de la possible suppression de 400 emplois sur un site qui emploie 550 personnes, 100 de ces postes pouvant faire l’objet d’un reclassement interne, avec 300 départs dans le cadre d’un plan de départs volontaires. Tous les emplois seraient visés. En termes de calendrier, l’entreprise entamera une première consultation de son comité le 2 octobre prochain.

Votre question porte sur deux sujets très distincts. Il s’agit d’abord du soutien à l’innovation et à la recherche et développement, qui est une priorité du Gouvernement et, à ce titre, mobilise différents outils pour accompagner les entreprises françaises dans leur stratégie d’innovation et de nouvelles technologies – on peut par exemple penser au crédit d’impôt recherche, qui a mobilisé l'an dernier plus de 6 milliards d’euros.

Le Premier ministre l’a détaillé hier dans la présentation d’un plan d’investissement doté de 57 milliards, dont une partie importante servira à accompagner l’innovation et la création d’un fonds que Bruno Le Maire et moi-même avons appelé Fonds pour l’innovation disruptive et que nous finançons par la cession de participations de l’État dans certaines entreprises publiques.

M. Laurent Furst. On brade le patrimoine !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État . Comme vous le savez en effet, 1,5 milliard d'euros d'actions de la société Engie ont été vendues voilà une quinzaine de jours.

Vous évoquez également le Fonds unique interministériel, qui constitue un outil dédié au financement des pôles de compétitivité. Dans ce cadre, la société Galderma peut éventuellement recourir à ce financement. Sachez que l’État sera particulièrement attentif à la mise en œuvre de la réorganisation, et qu’il accompagnera la société pour solliciter ce fonds. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)