Question de : M. Adrien Morenas
Vaucluse (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2018

INTERDICTION DU DIMÉTHOATE

M. le président. La parole est à M. Adrien Morenas, pour le groupe La République en marche.

M. Adrien Morenas. Ma question s'adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'aurais aimé y associer notre collègue Julien Aubert, absent ce jour, car trop occupé par de futures échéances électorales pour se soucier du problème. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir et parmi les députés non inscrits.)

M. Thibault Bazin. Scandaleux !

M. Maxime Minot. C'est une honte !

M. Adrien Morenas. Monsieur le ministre, le 5 mai dernier, un arrêté du Gouvernement a autorisé l'importation de cerises en provenance de Turquie. (Protestations continues et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir et parmi les députés non inscrits.)

M. Thibault Bazin. C'est n'importe quoi !

M. Yves Jégo. On n'attaque pas les gens ainsi !

M. Fabien Di Filippo et M. Christian Jacob . On ne peut pas laisser passer cela !

M. le président. Mes chers collègues !

M. Adrien Morenas. Il y a deux ans, dans un souci de santé publique, la France interdisait l'utilisation du diméthoate à nos producteurs de cerises, ne leur laissant que quatre produits bien plus chers et surtout bien moins efficaces. En contrepartie, cette décision fut assortie d'une clause de sauvegarde vis-à-vis des pays utilisant le diméthoate.

M. Marc Le Fur et M. Maurice Leroy . Lamentable !

M. Yves Jégo. Ce n'est pas l'esprit des questions au Gouvernement !

M. Philippe Gosselin. Y a-t-il un président dans la salle ? (Les députés du groupe LR, ainsi que plusieurs députés du groupe UDI-Agir et plusieurs députés non inscrits quittent l'hémicycle.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues ! Un peu de calme !

M. Adrien Morenas. Conscients de ses effets néfastes sur la santé, nos producteurs avaient consenti à modifier leurs habitudes, malgré l'importante perte de productivité et les arrachages massifs de cerisiers qui en ont résulté. Le 5 mai dernier, en autorisant les importations de cerises turques sur le territoire national, vous avez autorisé l'importation d'un produit ne remplissant pas les conditions de la clause de sauvegarde.

Je tiens à rappeler ici que la Turquie produit 80 000 tonnes de cerises par an, soit vingt fois plus que la France. Mon département du Vaucluse fournit 50 % de la production nationale. Le signal envoyé à nos producteurs n'est pas bon. Ceux-ci sont en colère et se découragent face à la libéralisation des échanges qu'ils subissent. Dès lors, monsieur le ministre, j'aimerais savoir ce que vous comptez faire afin de protéger de toute urgence notre économie agricole et la santé des consommateurs français.

M. le président. Je vous invite, chers collègues, à poser vos questions sans interpeller un collègue privé de la possibilité de répondre.

M. Stéphane Peu. Il y a des règles !

M. le président. Je vous invite également à faire preuve de calme. Tous ici, nous entendons à tour de rôle – moi le premier – des propos qui nous écorchent les oreilles. Nous devons bien accepter l'expression de la diversité des opinions dans cette assemblée, qui a pour rôle de les représenter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de rétablir certaines vérités au sujet des cerises provenant du marché turc.

Vous le savez, depuis près de trois ans, la Turquie a été visée par une interdiction d'importation de ses cerises. (M. Julien Aubert entre dans l'hémicycle et gagne les bancs du groupe LR. – Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, MODEM et LaREM.)

M. Aubert étant de retour, je peux répondre à votre question, monsieur Morenas !

Comme tous les pays, la France a prévu une clause de sauvegarde en raison des risques aigus encourus par les enfants et mis en évidence par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Cette année, la Turquie a été autorisée à exporter de nouveau des cerises vers la France, car l'utilisation du diméthoate sur les cerisiers y a été interdite. Quant à celle des produits phytopharmaceutiques, elle est soumise à une prescription délivrée par un ingénieur régional agréé par l'État, et donc fortement encadrée.

En début d'année, nous avons reçu des représentants des autorités turques, lesquelles ont mis en place un plan de contrôle permettant de garantir l'absence d'utilisation du diméthoate sur les cerisiers. La Turquie s'est engagée à nous transmettre les résultats obtenus au terme de la saison de production.

Ainsi, 196 inspecteurs y sont mobilisés. En outre, j'ai demandé que des contrôles soient menés sur les cerises arrivant en France. Si un résultat positif était avéré, l'importation des cerises serait aussitôt interdite sur le territoire national.

À ce jour, 142 visites et douze prélèvements ont été effectués ; aucune anomalie n'a été constatée. Aucune cerise traitée au diméthoate ne franchira la frontière nationale, je vous l'affirme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Par ailleurs, cette position illustre le combat que mène la France à Bruxelles contre toutes les formes de distorsion de concurrence, ce dont je me félicite. Elle nous a notamment permis d'aboutir cette nuit à un accord avec les jeunes agriculteurs et…

M. le président. Merci, monsieur le ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)