Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2018

ACCUEIL DES MIGRANTS EN EUROPE

M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Vincent Ledoux. Monsieur le Président, je voudrais commencer par m'adresser à Julien, venu me voir à l'Assemblée nationale comme beaucoup d'enfants : quelle triste leçon de démocratie nous lui avons offerte tout à l'heure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

Madame la ministre des affaires européennes, il aura fallu soixante-douze heures pour que l'Europe trouve une solution à l'errance de l'Aquarius en Méditerranée, soixante-douze heures de roulis qui nous ont donné le mal de l'Europe, à nous les amoureux de l'esprit et de l'idéal européens.

Comment une Europe qui peine à sauver 630 passagers pourra-t-elle aborder en ordre et en mesure l'immense défi que pose le rapport démographique de l'Afrique à l'Europe : 2,5 milliards d'Africains face à 450 millions d'Européens en 2050 ? Comment sera-t-elle en mesure de réguler les flux migratoires, de combattre efficacement les mafias de passeurs, d'obtenir de la part des États africains une meilleure collaboration dans la lutte contre ce nouvel esclavagisme ?

Hier, vous avez répondu aux questions des parlementaires ; je souhaite aujourd'hui des compléments d'information. Pouvez-vous d'abord nous donner des nouvelles des passagers, en précisant les moyens qui seront mis en œuvre par la France pour compléter l'action espagnole dans le port de Valence ? (M. Jean Lassalle applaudit.)

Merci de nous préciser les propositions du gouvernement français pour améliorer la coordination du sauvetage en mer entre les États membres, ainsi que celles que la France défendra lors du futur Conseil européen. La semaine dernière à Bruxelles, plusieurs ministres de l'intérieur ont évoqué le possible rétablissement des frontières nationales faute de réponse européenne. Serait-ce l'implosion de Schengen ?

Enfin, l'Autriche – qui prendra la présidence tournante de l'Union européenne le 1er juillet – et le Danemark envisagent l'installation à l'extérieur de l'Union de grands centres de transit pour migrants en attente d'expulsion.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous faire un point sur la feuille de route de la France lors des prochaines grandes rencontres européennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, votre question porte d'abord sur la réponse immédiate à une situation d'urgence, à caractère humanitaire : le secours à apporter aux passagers de l'Aquarius. Sur ce premier aspect, les règles sont claires : les passagers doivent être débarqués dans le port sûr le plus proche. Elles doivent être appliquées ; ce n'est pas ce qui s'est passé, et nous le regrettons, comme l'a regretté SOS Méditerranée.

L'Espagne, c'est vrai, a fait un geste humanitaire et un geste de solidarité européenne. Nous avons proposé d'envoyer à Valence des officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA, afin de prendre en charge les passagers de l'Aquarius.

M. Boris Vallaud. Et il n'y avait pas de port plus proche que Valence ?

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Au-delà, l'Europe, et en particulier l'Italie, sont confrontées depuis plusieurs années à un afflux massif de migrants. Disons la vérité : l'Europe n'a pas suffisamment aidé l'Italie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. - M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. Olivier Faure. Mais qu'allez-vous faire ?

Mme Nathalie Loiseau, ministre . Nous devons faire beaucoup plus ; nous devons réviser le règlement de Dublin pour mieux accueillir les personnes qui ont besoin d'une protection, comme pour reconduire dignement les migrants illégaux.

Mme Laurence Dumont. On ne dit pas ça après avoir fait voter le projet de loi que vous avez fait voter !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . Nous devons renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne, en particulier en accroissant les effectifs de Frontex. Nous devons lutter plus efficacement contre les passeurs.

La semaine dernière, au conseil de sécurité des Nations Unies, des sanctions ont été prononcées contre les trafiquants d'êtres humains en Libye ; elles l'ont été à l'initiative de la France.

M. David Habib. Et sur le shopping, on en est où ?

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Nous devons aussi agir bien davantage à destination des pays d'origine…

M. le président. Merci, madame la ministre.