Question de : M. Alain Perea
Aude (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2018

EXPÉRIMENTATION DU REVENU UNIVERSEL PAR LES DÉPARTEMENTS

M. le président. La parole est à M. Alain Perea, pour le groupe La République en marche.

M. Alain Perea. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, la semaine dernière, à grand renfort de communication, treize départements – dont celui de l'Aude, où je suis élu –, tous dirigés par des majorités socialistes, ont affiché leur volonté d'expérimenter le revenu de base.

Mme Laurence Dumont. Bravo !

M. Alain Perea. Je salue la volonté de ces collectivités territoriales d'utiliser la possibilité que nous offrons de l'expérimentation locale. Toutefois, je suis inquiet des premières déclarations que j'ai entendues.

M. David Habib. Il faut lui dire qu'il sera battu !

M. Alain Perea. En effet, d'après moi, cette expérimentation ne va pas dans le sens de l'histoire, pour plusieurs raisons.

En premier lieu, la nécessité de réformer notre système d'aides sociales pour un État qui protège efficacement : la logique d'un État qui distille des aides sans accompagner les bénéficiaires est dépassée. La question n'est pas de savoir s'il faut plus ou moins d'aides, mais de savoir comment mieux aider.

En second lieu, notre ambition est le travail pour tous.

Dans les deux cas, cette expérimentation – au moins telle qu'elle est présentée – s'en éloigne.

Dans ce cadre, il serait facile de tomber dans la caricature en résumant cette annonce comme un soubresaut du programme de Benoît Hamon et, ainsi, le balayer d'un revers de main. (Mme Véronique Hammerer applaudit.) Pour autant, je ne m'y résigne pas, car nos concitoyens qui connaissent aujourd'hui des difficultés méritent mieux qu'une annonce qui ressemble plus à une manœuvre politique qu'à une réelle volonté de résoudre les difficultés des Français et, surtout, de construire la France de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, alors que les présidents des départements concernés affirment à l'envi qu'ils sont prêts à attribuer, avec un argent qu'ils n'ont pas, un revenu de base allant de 545 à 845 euros pour une frange très importante de la population, et l'Assemblée des départements de France restant muette à ce propos, il me semble important que vous puissiez fixer, devant la représentation nationale, le cap à suivre sur ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, je voudrais faire deux remarques avant de répondre à votre question.

D'abord, je souligne qu'il ne s'agit pas là d'une expérimentation du revenu universel, mais bien plutôt du revenu de base, lequel s'appuie sur la fusion ou le rapprochement de différentes allocations versées par les départements. Ce sont jusqu'à dix-huit scénarios qui ont été évoqués, deux d'entre eux étant plus particulièrement examinés, me semble-t-il : la fusion du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, ainsi que leur fusion avec les aides au logement.

Ensuite, comme vous l'avez rappelé, tant le principe de libre administration que l'expérimentation autorisent les départements à mener cette politique-là, mais avec deux réserves ou conditions : respecter les lois qui encadrent le versement des allocations individuelles de solidarité aux bénéficiaires sans remettre en cause les critères d'éligibilité ; en outre, le principe de libre administration amènera ces treize conseils départementaux à assumer l'intégralité de leur choix, y compris leurs conséquences budgétaires – ce sera notamment valable lorsque nous aurons examiné le périmètre des dépenses de fonctionnement dans le cadre de la contractualisation concernant la maîtrise des dépenses de fonctionnement entre l'État et les collectivités.

Nous avons un désaccord de fond avec celles et ceux qui ouvrent cette expérimentation : c'est le principe du versement inconditionnel ou, plutôt, sans contrepartie, ce à quoi nous ne croyons pas parce que, précisément, nous croyons à l'accompagnement vers le travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

Nous sommes convaincus qu'il faut protéger les plus fragiles, ce qui implique de revoir les minima sociaux – nous l'avons fait avec l'allocation aux adultes handicapés, comme avec ce que l'on appelle le « minimum vieillesse ». Protéger les plus fragiles, c'est aussi améliorer le taux de recours pour faire en sorte que celles et ceux qui ont droit aux allocations puissent y accéder et que la complexité des règlements ne soit pas une entrave.

Nous sommes également convaincus que toutes celles et tous ceux qui peuvent travailler, retrouver de l'autonomie, de la dignité, de l'émancipation par le travail doivent être accompagnés. L'absence de contreparties n'est pas une méthode pour cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)