Question de : M. Thomas Mesnier
Charente (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2018

RESTE À CHARGE ZÉRO EN SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Thomas Mesnier, pour le groupe La République en marche.

M. Thomas Mesnier. Libérer, protéger, unir : tels sont les fondements de la promesse sur laquelle notre majorité, votre majorité, monsieur le Premier ministre, a été largement élue voilà un an. Un an que nous travaillons ensemble à un projet d'émancipation, de justice sociale (Exclamations sur les bancs du groupe LR), un projet équilibré qui libère et qui ouvre de nouveaux droits aux Français. Certains voudraient nous dénier la légitimité de notre élection, d'autres laisser penser qu'il s'agissait d'un malentendu. Nous avons été élus sur un projet qui nous unit, et c'est ce projet dont nous devons le respect aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Trahison !

M. Thomas Mesnier. Madame la ministre des solidarités et de la santé, il est une promesse qui représente particulièrement ce projet, un engagement fort du Président de la République pour lutter contre les inégalités, je veux parler…

M. Fabien Di Filippo. De la baisse des APL !

M. Thomas Mesnier. …du reste à charge zéro en santé. Aujourd'hui, pour des raisons financières, 10 % des Français renoncent à s'équiper en lunettes, 17 % renoncent à s'équiper en prothèses dentaires et 65 % de ceux souffrant de troubles auditifs appareillables renoncent à s'équiper. Nous parlons là de millions de Français. Ce n'est pas tolérable. Comment lire, travailler, se déplacer, se divertir, quand on ne voit pas correctement ? Comment parler, manger, être en bonne santé quand on n'a pas toutes ses dents ? Comment ne pas s'isoler, s'exclure davantage (Exclamations sur les bancs du groupe LR) quand on ne peut pas tenir une conversation, échanger avec ses proches ?

Il s'agit de traiter les inégalités à la racine. Le Président de la République a fait, mercredi dernier, l'annonce de cette avancée sociale majeure. Pouvez-vous, madame la ministre, revenir sur la mise en place de cette réforme, son calendrier et sa mise en œuvre dans le quotidien des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, merci de rappeler cette conquête essentielle de la protection sociale. Nous avons connu l'aboutissement, la semaine dernière, d'une concertation sans précédent sur le reste à charge zéro, ce qu'on appelle maintenant le « 100 % santé ». C'était une promesse du Président de la République, que nous avons tenue en moins d'un an.

M. Pierre Cordier. Mais ce n'est pas pour maintenant !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Il aura fallu un effort de toutes les parties prenantes, que je remercie ici – les professionnels de santé, les industriels, les complémentaires et l'assurance-maladie – pour aboutir à cet accord historique. Concrètement, en ce qui concerne les prothèses auditives, en 2021, il n'y aura plus de reste à charge pour les Français (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM), alors que celui-ci s'élève aujourd'hui à 850 euros par oreille. Dès 2019, le reste à charge diminuera de 200 euros par prothèse auditive. Chez le dentiste, en moyenne, une couronne entraîne un reste à charge de 200 euros. Dès 2020, cette prise en charge sera remboursée à 100 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Pour l'optique, dès 2020, nos concitoyens pourront acquérir des lunettes sans reste à charge et pourront continuer aussi à choisir, s'ils le souhaitent, des montures plus chères.

M. Pierre Cordier. Et les mutuelles ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . Nous avons réussi à nous mettre d'accord sur un panier de soins de qualité, avec une exigence qui réponde aux besoins des Français, sans augmentation du tarif des complémentaires santé.

Enfin, la réforme du 100 % santé va au-delà de la levée des freins financiers. Il s'agit de redévelopper la prévention, de revaloriser les actes de prévention, notamment en matière dentaire et pour les prothèses auditives, de favoriser l'accès à tous les professionnels de santé. Nous investissons pour l'avenir, nous transformons en profondeur notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)