Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2018

MAÎTRISE DES COMPTES PUBLICS

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le Premier ministre, à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement du budget, je veux ici saluer le fait que le Gouvernement ait accepté l'inscription dans la procédure budgétaire de l'évaluation des politiques publiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LR.)

Votre Gouvernement a bénéficié d'un alignement favorable des planètes, mais, comme le souligne la Cour des comptes, cette amélioration du solde budgétaire, sans effort, ne pourra être obtenue indéfiniment, car vous n'avez pas su utiliser ce phénomène de croissance à bon escient.

Votre gouvernement est incapable de prendre les décisions qui permettraient de maîtriser la dépense publique. Les dépenses de l'État se sont même envolées : 12 milliards d'euros supplémentaires en un an, dont 10,6 milliards, hors dette et pensions, dans le champ des seuls ministères,…

M. Fabien Di Filippo. Rendez l'argent !

Mme Marie-Christine Dalloz. …soit une croissance de 4,8 %, alors que vous imposez aux collectivités une contractualisation contenant la progression des dépenses à 1,2 %. Ainsi, la dette de l'ensemble des administrations publiques est passée de 96,6 % à 96,8 % du PIB entre 2016 et 2017.

M. Fabien Di Filippo. Vous êtes encore plus mauvais que Hollande !

Mme Marie-Christine Dalloz. L'assainissement des comptes publics est une véritable nécessité, et vous mettez en avant la baisse du déficit sous la barre des 3 % du PIB, alors que tous les autres indicateurs se dégradent. La Cour souligne que l'amélioration du solde budgétaire « s'avère en réalité peu significative ». D'autant que le déficit de l'État reste trop élevé, puisqu'il est encore supérieur de près de 22 milliards d'euros au niveau qui permettrait de stabiliser la dette par rapport au PIB. Cela sans compter le risque préoccupant que ferait peser une remontée des taux d'intérêt. La vérité, c'est que la pression fiscale est à son paroxysme et que, pour satisfaire des promesses de campagne, vous reportez l'ensemble des efforts à la fin du quinquennat.

Quand comptez-vous prendre vos responsabilités et vous engager sérieusement dans des réformes structurelles, porteuses d'une meilleure efficience du service public à un coût maîtrisé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Maurice Leroy applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Fabien Di Filippo. Docteur Jekyll et mister Hyde !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la députée Dalloz, je partage votre constat : pour la première fois depuis plus de quinze ans, fin 2017, la France a tenu sa parole européenne et a porté son déficit budgétaire en dessous de 3 % du PIB. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Grâce à quoi ?

M. Pierre Cordier. Cela vous change du PS !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Ce résultat a été obtenu grâce à des mesures de redressement et à une exécution particulièrement rigoureuse du budget.

Mme Marie-Christine Dalloz. C'est faux !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Hier soir, vous auriez pu participer à notre séance, au cours de laquelle nous avons démontré que l'exécution budgétaire avait permis d'atteindre ces objectifs.

Traçons maintenant quelques perspectives que vous avez oubliées : la loi de programmation des finances publiques pour les cinq prochaines années fixe un cap, celui de la diminution de la dette publique à hauteur de cinq points du PIB, de la dépense publique de trois points et des prélèvements obligatoires d'un point.

M. Fabien Di Filippo. Vous allez encore augmenter les impôts !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. En l'état des hypothèses macroéconomiques dont nous disposons, ces résultats seront tenus et même améliorés.

M. Fabien Di Filippo. Vous pratiquez la méthode Coué !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Lorsque vous expliquez que l'État ne s'astreint pas aux mêmes efforts que les autres acteurs économiques, vous vous trompez, car la loi de programmation fixe l'évolution des dépenses de l'État à 0,7 % contre 1,2 % pour les collectivités territoriales et 2,3 % pour l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie.

Je ne partage pas non plus vos vues sur la manière de tenir le cap. Comme l'a dit tout à l'heure ma collègue Delphine Gény-Stephann, nous avons un programme de réformes, « Action publique 2022 »,…

M. Fabien Di Filippo. Marketing !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. …dans lequel nous réinterrogeons le périmètre des politiques publiques, en questionnons l'efficacité et prenons le temps pour moderniser. En effet, nous n'allons pas renouveler la révision générale des politiques publiques – RGPP – que vous aviez conduite de 2007 à 2012, nous n'allons pas mettre en œuvre le programme de François Fillon d'augmentation de la TVA de deux points, de suppression de 500 000 postes de fonctionnaires et de diminution des dotations aux collectivités de 20 milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Quel culot !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Nous avons un cap, celui du redressement, de la modernisation et de l'égalité, et non celui de la purge que vous vouliez imposer au pays. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)