Question de : M. Laurent Saint-Martin
Val-de-Marne (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2018

POLITIQUE FISCALE ET INVESTISSEMENT PRODUCTIF

M. le président. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour le groupe La République en marche.

M. Laurent Saint-Martin. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis un an, notre action en matière économique est guidée par un but : libérer les fondamentaux de la croissance et de l'emploi.

M. Fabien Di Filippo. C'est raté : nous avons moins de croissance et moins d'emplois !

M. Laurent Saint-Martin. Nous l'avons fait avec le budget 2018, en mettant en œuvre d'ambitieuses réformes de la fiscalité. Désormais, avec la baisse de l'impôt sur les sociétés et l'instauration du prélèvement forfaitaire unique à 30 %, nous savons que la fiscalité sur les revenus du capital est simple, claire et efficace. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Jumel. Surtout pour les riches !

M. Laurent Saint-Martin. Mais la fiscalité n'est pas une fin en soi ; c'est un outil.

M. Fabien Di Filippo. Dont vous usez abondamment !

M. Laurent Saint-Martin. Cet outil doit servir au financement de l'économie réelle. Et qu'est-ce que l'économie réelle, mes chers collègues ? C'est celle qui crée des emplois !

Mme Valérie Beauvais. La réponse est dans la question !

M. Laurent Saint-Martin. Nous, parlementaires de la majorité, avons mobilisé les acteurs, et d'abord les acteurs financiers que nous avons réunis le 22 janvier ici même. (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR.– Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Avec eux, nous travaillons en continu pour fournir aux Français la possibilité de financer les PME – notamment leurs fonds propres – qui recrutent.

Nous avons aussi mobilisé les entrepreneurs en les associant à la préparation du projet de loi PACTE – Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – afin qu'ils identifient les freins à leur croissance. Ce projet de loi vise lui aussi à faire croître notre économie et à la renforcer.

Il s'agit d'intéresser les Français au sort des entreprises, avec par exemple l'épargne salariale et l'épargne retraite, et d'intéresser les entreprises au sort des Français, avec la consécration de leur intérêt social et environnemental. Avec le projet de loi PACTE, nous voulons que les Français puissent se dire que si les entreprises vont bien, ils vont mieux.

M. Jean-Paul Lecoq. Comme chez Carrefour ?

M. Hubert Wulfranc. Et le chômage ?

M. Laurent Saint-Martin. Monsieur le ministre, parce qu'il reste tant à faire, et tant de freins à lever, les mesures fortes pour les entreprises et pour l'emploi sont et seront au rendez-vous. Si nous considérons le projet de loi PACTE comme l'acte II du continuum des réformes, comment assurer la cohérence de l'ensemble ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, la philosophie du projet de loi PACTE consiste à libérer les énergies pour une croissance plus forte, en faisant en sorte que celle-ci soit plus riche en emplois et bénéficie à tous.

M. Stéphane Peu. Comme chez Carrefour ?

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État . Cette philosophie s'inscrit très exactement dans la succession de réformes – fiscales en particulier – que le Gouvernement a engagées depuis l'année dernière.

M. Fabien Di Filippo. Faites de hausses d'impôts et de nouvelles taxes !

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État . Ainsi, les mesures visant à aider les très petites entreprises et les PME à grandir et à franchir les seuils ne seront pleinement efficaces que si notre réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage permet d'aligner les compétences avec les besoins de ces entreprises.

M. Fabien Di Filippo. Elles ont du souci à se faire !

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État . Dans le projet de loi PACTE, nous catalyserons l'orientation de l'épargne des Français vers l'investissement à long terme, notamment vers les fonds propres des entreprises, afin que celles-ci puissent innover et investir. L'adoption d'une taxation forfaitaire sur les revenus du capital supprime la menace – théorique mais répulsive – d'une taxation supérieure à 60 % des revenus, ce qui constituera un levier fort pour canaliser l'épargne vers l'investissement productif, conformément à l'objectif du séminaire tenu ici le 22 janvier dernier.

La cohérence est bien là. Elle est décisive. Nous sommes dans un continuum de réformes qui s'emboîtent, se complètent et se soutiennent mutuellement. Il faut bien cela pour réaliser notre ambition de transformation en profondeur du modèle économique français ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)