Question de : M. Jean-René Cazeneuve
Gers (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 septembre 2017

DOTATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-René Cazeneuve. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours que les concours financiers de l'État aux collectivités locales augmenteraient l'année prochaine. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR . Vous y croyez ?

M. Jean-René Cazeneuve. C'est une annonce capitale car, ces dernières années, ces dotations ont fortement baissé – de plus de 10 milliards d'euros –, conduisant les collectivités locales, sans distinction, à faire des efforts considérables.

M. Fabien Di Filippo. Où est M. Valls ?

M. Jean-René Cazeneuve. C'est une annonce capitale car nos territoires ruraux ont échappé à une hécatombe. Oui, une hécatombe, si le programme défendu par certains sur la droite de cet hémicycle avait été mis en place ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Et, circonstance aggravante, certains de vos élus, à la tête d'associations de maires, jouent aujourd'hui les saintes-nitouches ! (Mêmes mouvements.)

Monsieur le ministre, vous avez ouvert la concertation avec les 319 collectivités locales les plus importantes. Nous approuvons cette méthode innovante, qui fait appel au dialogue et à l'esprit de responsabilité de chacun.

M. Aurélien Pradié. Atterrissez !

M. Jean-René Cazeneuve. Ma question concerne les 35 000 communes non visées par ces contrats. Confirmez-vous que leurs dotations ne baisseront pas ? Quels mécanismes mettez-vous en place pour assurer que ce nouvel élan ira jusqu'aux territoires ruraux les plus reculés ? Enfin, ces territoires les plus enclavés de notre pays bénéficieront-ils également d'investissements à la hauteur de la fracture territoriale qui s'est aggravée ces dix dernières années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je vous confirme que les dotations ne baisseront pas ;…

M. Thibault Bazin. On verra !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. …elles vont même augmenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier et M. Fabien Di Filippo . Bravo !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . En effet, les concours financiers de l'État aux collectivités locales augmenteront de 300 millions d'euros en 2018. Pour la dotation globale de fonctionnement, cette hausse sera de près de 100 millions d'euros.

Pour les territoires les plus ruraux, que vous ciblez dans votre question, monsieur le député, le Gouvernement a fait le choix de renforcer la dotation de solidarité rurale : en 2018, celle-ci augmentera de 80 millions d'euros pour atteindre 1,5 milliard d'euros - un niveau historique ! (Mêmes mouvements.)

M. Thibault Bazin. Et vous le trouvez où, tout cet argent ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Il s'agit d'un choix clair en faveur de la ruralité et de la réduction des fractures territoriales.

Les dotations d'investissement traduisent également l'attention portée par le Gouvernement aux collectivités rurales.

M. Aurélien Pradié. On verra !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Premièrement, les contrats de ruralité se poursuivront : ils seront abondés de 45 millions d'euros au plan national. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Deuxièmement, les crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux sont maintenus à un niveau exceptionnellement élevé : 1 milliard d'euros, soit plus de 60 % de plus qu'en 2014.

Enfin, la dotation de soutien à l'investissement local, la DSIL, est pérennisée – elle avait été créée de façon ponctuelle – et sera plus accessible aux collectivités rurales. En effet, les seuils d'éligibilité à cette dotation, lesquels conduisaient à réserver en partie ce mode de financement aux plus grandes collectivités, sont supprimés : toutes les communes seront éligibles à la DSIL. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)