Question de : Mme Élise Fajgeles
Paris (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 21 juin 2018

POLITIQUE MIGRATOIRE

M. le président. La parole est à Mme Élise Fajgeles, pour le groupe La République en marche.

Mme Élise Fajgeles. Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, nous sommes confrontés quotidiennement au déplacement de milliers de femmes et d'hommes qui quittent leur pays et espèrent trouver en Europe une vie meilleure. Ils sont bien trop souvent victimes de filières de passeurs.

M. Raphaël Schellenberger. Et dire qu'elle avait l'occasion de changer les choses en tant que rapporteure de la loi !

Mme Élise Fajgeles. Si nous ne voulons pas alimenter les tentations de repli et les populismes, nous devons répondre à cet immense défi migratoire sans dogmatisme, avec courage et vérité. Ce discours de vérité, c'est celui qu’a tenu le Président de la République à Orléans, voilà un an, nous encourageant à assumer une politique équilibrée entre, d'une part, notre tradition d'accueil envers ceux qui fuient les guerres et les persécutions et, d'autre part, la nécessaire fermeté contre l'immigration irrégulière, car les capacités d'accueil de la France ne sont pas illimitées.

M. Raphaël Schellenberger. Ce n'est pas du tout ce que vous avez proposé dans la loi !

Mme Élise Fajgeles. Cette politique courageuse consiste à préserver et renforcer le droit d'asile. Nous avons donné un premier signal fort en votant une augmentation de 26 % des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » dans le budget pour 2018, qui a déjà permis de réduire les délais d'accès en préfecture et d'améliorer les conditions d'hébergement, en ouvrant notamment des centres d'accueil et d'examen des situations qui hébergent avant même l'enregistrement des demandes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Nous avons voté, en première lecture, un projet de loi qui comporte des solutions concrètes afin de réduire les délais de traitement des demandes, de mieux répartir les flux sur le territoire, de mieux intégrer les personnes et de rendre plus efficaces nos procédures de reconduite à la frontière de ceux qui ne peuvent rester sur notre territoire.

M. Raphaël Schellenberger. Ce n'est pas agir : c'est subir !

M. Fabien Di Filippo. C'est l'immigration subie !

Mme Élise Fajgeles. La France peut également s'honorer de développer les missions de réinstallation, qui permettent à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides– OFPRA – d'étudier les situations des personnes au plus près des théâtres de guerre et de leur éviter de traverser les mers au péril de leur vie.

Courage et vérité toujours, avec la détermination du Président de la République à trouver des solutions dignes, efficaces et pérennes avec nos voisins européens.

Madame la ministre, ma question sera double : pouvez-vous nous assurer que le budget pour 2019 poursuivra les efforts engagés en 2018 et nous indiquer quelles sont les solutions envisagées pour une perspective de règlement européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la députée, vous avez rappelé le discours que le Président de la République a tenu à Orléans : c’était en effet un discours fondateur, qui exprimait la position du Gouvernement, à savoir le refus de laisser les personnes concernées dans l’indétermination.

J’insisterai sur deux points. Il s'agit d'abord de l’expérience menée à l'été dans le Nord avec les centres d’accueil et d’examen des situations - CAES -, qui seront ouverts dans toutes les régions, afin de permettre un premier accueil rapide des migrants. En mai, quarante CAES étaient ouverts dans toute la France et nous avons proposé plus de 1 200 places pour des migrants, dont 700 en Île-de-France, avec une durée moyenne de séjour de vingt jours. Ces places doivent permettre d’héberger plus de 30 000 personnes par an. C’est évidemment un effort considérable, qui correspond à la politique mise en place par le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Par ailleurs, tous les moyens ont été déployés pour accélérer le délai de traitement des demandes d’asile et vous savez que des moyens ont été mis en place dans les préfectures. Le résultat est au rendez-vous, car nous avons divisé par quatre le délai d’accès au guichet pour déposer une demande d’asile. Ce délai est aujourd'hui de six jours en moyenne sur le territoire et nous avons une cible de trois jours, déjà atteinte dans plusieurs régions, notamment en Île-de-France.

Enfin, madame la députée, la rencontre qui a eu lieu hier à Berlin entre le Président de la République et la Chancelière allemande a été fondamentale. Nous nous sommes mis d’accord sur des principes européens, avec le renforcement de l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières – Frontex –, la nécessité de rendre plus efficace le règlement de Dublin et la création d’un office européen de l’asile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)