Question de : Mme Marie Guévenoux
Essonne (9^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 septembre 2017

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

M. le président. La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour le groupe La République en marche.

Mme Marie Guévenoux. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, nous examinons en ce moment le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce texte, annoncé par le Président de la République lors de son discours au Congrès, permettra de sortir de cet état d'exception qu'est l'état d'urgence, tout en assurant la sécurité que les Français sont en droit d'attendre dans une période marquée par des attentats meurtriers.

Nous le savons tous, la menace terroriste est élevée et frappe aveuglément. L'État islamique veut détruire notre civilisation et pour y parvenir, il s'adapte à son environnement, mue et se nourrit de nos failles. Ce terrorisme endogène, qui transforme en quelques semaines certains de nos concitoyens en terroristes, n'est pas le fait du hasard mais bien l'un des moyens les plus sournois mis en œuvre par l'État islamique. La menace est donc protéiforme et évolutive.

Il faut, dans ces conditions, nous doter des moyens législatifs qui permettront de mieux la combattre.

Le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre d'État, fait en ce sens preuve de courage et de responsabilité puisqu'il adapte dans notre droit commun les mesures les plus efficaces de l'État d'urgence, tout en préservant nos libertés individuelles. Lors des nombreuses auditions menées avec le rapporteur, nous avons pu évaluer ces propositions. Avec pragmatisme et réalisme, avec la ferme volonté de trouver des solutions efficaces et protectrices, nous avons proposé, lors des débats en commission, des modifications qui visent à parvenir à un équilibre entre garantie de nos libertés et efficacité opérationnelle.

Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous rappeler devant la représentation nationale les principales mesures de ce texte, qui s'inscrit dans une vision plus globale de la protection de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Madame la députée Marie Guévenoux, c'est peut-être un des problèmes les plus profonds de notre société que vous abordez avec votre question. La France, comme les autres pays occidentaux, comme d'autres pays dans le monde, est face à une menace terroriste qui reste extrêmement élevée. Les attentats qui sont survenus récemment à Londres, à Barcelone, nous montrent que chacune et chacun est visé, quelle que soit sa condition, quelle que soit sa philosophie, quelle que soit sa religion, quelle que soit son origine.

Nous voulions sortir de l'état d'urgence, parce qu'on ne peut pas rester toujours en état d'urgence, mais en même temps il faut protéger nos concitoyens. C'est pour cela que nous avons pris un certain nombre de mesures importantes, qui permettront de traduire dans l'État de droit des protections fortes pour les Français.

Nous pourrons ainsi continuer à avoir des périmètres de protection pour organiser nos grands événements. Nous pourrons fermer les lieux de culte qui seraient des foyers de radicalisation. Nous autoriserons les mesures de surveillance d'individus dont tout laisse à penser qu'ils sont sur le point de passer à l'acte.

M. Éric Straumann. Rien de neuf !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Enfin, nous permettrons les visites et saisies, dont on a vu durant l'état d'urgence qu'elles pouvaient s'avérer fondamentales pour saisir des armes, démanteler des réseaux, éviter des attentats qui auraient pu faire des centaines de morts. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)