Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2018

PENSIONS DE RÉVERSION

M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Hervé Saulignac. Madame la ministre des solidarités et de la santé, combien sont les femmes dont les carrières professionnelles sont incomplètes ou inexistantes pour avoir élevé des enfants ? Combien de femmes n'ont pas pu travailler parce qu'il fallait l'accord de leur époux jusqu'en 1965 ? Combien de femmes ont accompagné, parfois sans être déclarées, un mari agriculteur, artisan ou commerçant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe LR.) Et parmi celles-là, combien aujourd'hui vivraient sous le seuil de pauvreté si elles ne percevaient pas une pension de réversion ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, FI, UDI-Agir et LR.) Et ce ne sont pas les 30 euros d'augmentation du minimum vieillesse qui changeront leur quotidien.

C'est pourquoi, lorsque vous annoncez vouloir réformer les retraites et mettre sur la table la question des pensions de réversion, vous déclenchez une émotion immense chez 4 millions de pensionnés, dont 89 % sont des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, FI, UDI-Agir et LR.) Vous avez indiqué, à plusieurs reprises, qu'il ne s'agissait pas de supprimer ces pensions de réversion : vous souhaitez les harmoniser. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.)

M. Aurélien Pradié. Les rendre « plus efficaces » !

M. Fabien Di Filippo. Vous voulez les sabrer, oui !

M. Hervé Saulignac. Nous, nous aimons l'harmonie. Nous l’aimons, toutefois, à condition qu'elle ne consiste pas à prendre aux uns pour donner aux autres, c'est-à-dire à harmoniser la précarité des pensionnés. Ma question porte donc sur votre sens de l'harmonisation.

Allez-vous harmoniser les pensions de réversion comme vous avez harmonisé la CSG des retraités modestes, comme vous avez harmonisé les APL, comme vous avez harmonisé le prix du diesel, comme vous avez harmonisé la vitesse sur le réseau routier secondaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NG, GDR, FI, UDI-Agir et LR et parmi les députés non inscrits.)

Depuis deux semaines, le Gouvernement entretient le flou sur ses intentions. C'est pourquoi je vous demande de ne pas tergiverser dans votre réponse, madame la ministre, mais de lever ce doute insupportable. Le temps est venu de libérer les retraités d'une pression injuste et de leur dire clairement qu'ils ont suffisamment contribué aux efforts de la nation que vous leur avez imposés. Le temps est venu, non seulement de les rassurer, mais aussi de les protéger. C'est pourquoi je vous demande, en leur nom, de lever toute ambiguïté sur vos intentions. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, FI, sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Fabien Di Filippo. Et de l'injustice !

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je vous remercie car, en me posant cette question, vous me permettez de clarifier le débat. Je tiens d'abord à assurer devant la représentation nationale que les personnes qui perçoivent déjà une pension de réversion ne verront aucun changement, évidemment. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.)

M. Maxime Minot. Heureusement !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Il n'a jamais non plus été question de supprimer les pensions de réversion, qui sont et resteront un outil très puissant pour lutter contre la pauvreté des veuves.

Un député du groupe LR . Mais à quel niveau ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . Elles sont un moyen de lutter en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, ces femmes, vous l'avez souligné, qui ont dû s'arrêter de travailler pour s'occuper de leurs enfants ou qui ont travaillé aux côtés de leur mari durant des années sans cotiser pour leur retraite.

Il ne faut pas non plus oublier que la pension des femmes reste nettement inférieure à celle des hommes : la DREES – Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – souligne un écart moyen de 40 %. Dans ces différentes situations, la pension du conjoint décédé permet de compléter chaque mois leur revenu.

Le contexte est donc celui de la préparation de la réforme générale de notre système de retraite. Nous en sommes actuellement au stade de la concertation avec les partenaires sociaux et d'une consultation citoyenne. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Le dispositif de réversion est discuté parmi mille autres sujets. Actuellement, les règles en matière de réversion sont particulièrement complexes, et surtout très différentes d'un régime à l'autre. Vous le savez, c'est ce qui donne lieu à de nombreuses inégalités.

M. Fabien Di Filippo. Il y aura beaucoup de perdants !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Nous voulons faire en sorte que le système soit plus juste et plus universel. Nous voulons mettre fin à la grande injustice entre les Français qui ont des droits à pension différents, alors qu'ils sont confrontés au même drame du décès de leur conjoint. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. André Chassaigne. Il faut harmoniser par le haut !