Question de : Mme Valérie Petit
Nord (9^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2018

PENSIONS DE RÉVERSION

M. le président. La parole est à Mme Valérie Petit, pour le groupe La République en marche.

Mme Valérie Petit. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Fabien Di Filippo. Et des injustices !

Mme Valérie Petit. Chaque semaine, dans ma circonscription du Nord, à Lille, à Tourcoing ou à Marcq-en-Barœul, je reçois des femmes de soixante, de soixante-dix, de quatre-vingts et parfois même de quatre-vingt-dix ans. Ces femmes me racontent leur vie de femme, leur vie de mère, leur vie d'épouse. Certaines ont travaillé, percevant d'ailleurs souvent un salaire inférieur à ceux des hommes ; d'autres ont soutenu leur conjoint et élevé leurs enfants. Mais ces femmes ont un point commun, celui d'avoir connu la douleur de perdre leur compagnon.

Mme Valérie Rabault. Et voilà ! Cela rejoint la question de M. Saulignac !

Mme Valérie Petit. Madame la ministre, ces femmes me disent chaque semaine leur inquiétude de voir leur pension de réversion diminuer ou disparaître. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes NG et FI.)

M. Christian Hutin. Protégez les plus faibles !

Mme Valérie Petit. Elles sont aujourd'hui près d'un million à ne vivre que de cette pension, une pension sans laquelle elles n'imaginent pas mener une vie sereine, voire décente. D'autres femmes ont aussi perdu leur compagnon et vécu la même douleur mais, parce qu'elles ont fait un autre choix marital, elles ne reçoivent pas de pension du tout.

Madame la ministre, ces femmes sont aujourd'hui 3,8 millions dans notre pays et représentent 90 % des retraités qui touchent une pension de réversion. Pour l'État, cela représente 35 milliards. Mais aujourd'hui, du fait des disparités de critères d'attribution et de calculs entre les différents régimes de retraite, le système des pensions de réversion est à la fois inefficace et injuste. Il est inefficace du fait de la complexité du calcul des droits et de la lenteur des versements, parce que les carrières sont de moins en moins linéaires ; il est également injuste parce que, d'un régime de retraite à l'autre, à âge égal, à ressources égales et à statut marital égal, les droits des Françaises varient.

Ma question est donc très simple : alors que nous nous apprêtons à réformer le système des retraites, quelles mesures envisagez-vous de mettre en œuvre pour rendre ce système plus juste, plus efficace, et rassurer toutes les femmes que nous écoutons…

M. le président. Merci, madame la députée.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, je viens à l'instant de clarifier le débat sur ce sujet de préoccupations. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, NG et GDR.)

M. Hervé Saulignac. Pas vraiment !

M. Jean-Paul Dufrègne. Non, ce n'était pas clair !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Lors de la campagne électorale, le Président de la République a promis une réforme des retraites : il voulait faire en sorte que chaque euro cotisé donne les mêmes droits, ce qui n'est évidemment pas le cas aujourd'hui pour les pensions de réversion, nous le savons. Notre objectif est d'améliorer le système, de le rendre plus juste et plus lisible.

M. Fabien Di Filippo. C'est du blabla !

Mme Agnès Buzyn, ministre . La phase préalable à l'examen parlementaire a lieu en ce moment, d'abord avec une consultation citoyenne en ligne lancée le 31 mai dernier, qui a déjà recueilli plus de 17 000 contributions. Par ailleurs, des négociations sont en cours avec les partenaires sociaux. Ces négociations, menées par Jean-Paul Delevoye,…

M. Pierre Cordier. Encore un homme de conviction !

Mme Agnès Buzyn, ministre . …ont été organisées en plusieurs cycles, découpées en plusieurs blocs.

M. Pierre Cordier. Cela va durer longtemps !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Jusqu'à l'été, nous travaillons sur la construction d'un système universel commun à tous les actifs afin de définir le périmètre du nouveau régime et le niveau de couverture, d'assiette ainsi que le taux de cotisation.

M. Marc Le Fur. Votre réponse est très inquiétante !

Mme Agnès Buzyn, ministre . La deuxième question discutée porte sur la construction d'un système redistributif et solidaire. Il s'agit de déterminer comment peuvent être pris en compte les droits non contributifs liés à la maladie, à la maternité ou au chômage.

Le troisième bloc concerne l'évolution de la société, avec l'examen des droits familiaux. C'est dans le cadre de ce bloc que nous discuterons des pensions de réversion.

Trois autres blocs seront discutés à partir de l'automne : ils porteront sur les conditions d'ouverture des droits à la retraite, pour donner plus de liberté dans la transition vers la retraite, sur la reconnaissance des spécificités de certains parcours professionnels, plus particulièrement sur les conditions des départs anticipés à la retraite,…

M. Fabien Di Filippo. Nivellement par le bas !

Mme Agnès Buzyn, ministre . …et sur la construction d'un système pérenne et responsable, avec les modalités de transition entre l'ancien régime et le nouveau régime. Les parlementaires auront également l'occasion de travailler sur cette réforme.

M. Fabien Di Filippo. C'est une escroquerie démocratique !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Vous aurez toute votre place dans le débat. Nous ne sommes qu'au début d'une réforme globale, ambitieuse et de justice sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Danièle Obono. D'injustice sociale !