Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2018

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.

M. Bastien Lachaud. Madame la ministre des solidarités et de la santé, hier et aujourd'hui, plusieurs de mes collègues vous ont interrogée à propos des retraites, en particulier des pensions de réversion des veuves. Vos réponses sont insuffisantes pour comprendre ce qui est en jeu et ce que le Gouvernement prépare. Vous avez fait l'éloge du principe des pensions de réversion des veuves, et c'est heureux. Il serait intolérable que les personnes concernées, en plus de la douleur du deuil, soient sanctionnées financièrement. Pourtant, les femmes risquent d'être les grandes perdantes, une nouvelle fois, de la réforme des retraites.

Un député du groupe LR . C'est ce qui se prépare !

M. Bastien Lachaud. Avec un système par points, pas de réversion possible, car les points sont des cotisations individuelles non transférables. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe FI.) De plus, il est faux de dire qu'1 euro cotisé pourrait donner les mêmes droits, car, entre les riches et les pauvres, l'espérance de vie diffère de treize ans.

Qu'avez-vous donc trouvé pour garantir les droits familiaux et une retraite suffisante en cas de veuvage ? Pour éviter de répondre précisément à la question de fond, vous avez affirmé que des concertations sont en cours. Mais les concertations ne servent qu'à entériner ce que vous avez déjà décidé et que vous imposerez.

Vous dites que les systèmes de pension seront harmonisés en un système plus juste. Aussi je vous repose la question, de façon non pas polémique, mais constructive (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR) : qu'entendez-vous précisément par-là ? Quels critères d'harmonisation le Gouvernement entend-il utiliser ?

M. Olivier Marleix. Très bien !

M. Bastien Lachaud. Pouvez-vous affirmer que le système de retraite par répartition ne sera pas remis en cause et ne sera remplacé par un système par points ou par capitalisation ?

M. Fabien Di Filippo. Et pas de pipeau !

M. Bastien Lachaud. La loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – comporte de nombreuses mesures de défiscalisation pour les plans d'épargne retraite. Cela augure-t-il d'une déconnexion des retraites des cadres du système général, avec l'encouragement de la retraite par capitalisation ? Comptez-vous mettre en œuvre un système de retraite au rabais pour tous, en gageant que les plus riches, eux, pourront se payer une retraite par capitalisation ?

Ma question est simple : pouvez-vous garantir que l'harmonisation des systèmes de retraite se fera vers le haut, que, contrairement à la hausse de la CSG, aucune petite retraite ne sera lésée et qu'aucune veuve ne sera perdante avec le nouveau système ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et NG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Avec vous, monsieur Lachaud, on pourrait avoir tendance à l'immobilisme. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Cela ne vous dérange pas qu'il y ait treize régimes de pensions de réversion différents, avec des iniquités entre eux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Je vous rappelle que l'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Fabien Di Filippo. Pour l'instant, c'est raté !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Nous travaillons donc avec les partenaires sociaux, les citoyens et les élus à une concertation très large afin de réformer notre système de retraite et de le rendre plus juste, plus lisible, plus équitable et plus compréhensible pour les Français, et, surtout, afin que nos jeunes aient confiance en l'avenir, car ils ne croient pas, aujourd'hui, qu'ils auront jamais accès à un régime de retraite pérenne. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Fabien Di Filippo. Répondez à la question !

M. Vincent Descoeur. Vous ne répondez pas aux questions qu'on vous pose !

Mme Agnès Buzyn, ministre. S'agissant des pensions de réversion versées aux femmes, je veux vous rassurer. Nous travaillons sur trois thématiques.

M. Sébastien Chenu. La baisse, la baisse et la baisse !

Mme Agnès Buzyn, ministre. La première est celle du système redistributif et solidaire, qui prend en compte les droits non contributifs, liés à la maladie, à la maternité et au chômage.

M. François Pupponi. Répondez à la question, elle est simple ! Il faut prendre un engagement !

Mme Agnès Buzyn, ministre. La deuxième est l'évolution de la société, qui implique l'examen des droits familiaux. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes penchés sur les pensions de réversion, avec le haut-commissaire à la réforme des retraites et les partenaires sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

La seule question qui se pose, évidemment, est celle de l'égalité entre les hommes et les femmes. L'objectif est d'améliorer la situation en la matière, et la première façon de le faire est de travailler sur la question des salaires, comme s'y emploie Muriel Pénicaud.

Nous ne savons pas ce que sera le système des pensions de demain. (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Et voilà ! Elle l'a dit !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Nous ne savons pas quel sera le dispositif de réversion dans le futur système, mais il n'a pas vocation à disparaître. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, FI et GDR.)

M. le président. Merci, madame la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre . L'objectif est de recueillir les avis de chacun, les avis des partenaires sociaux, des citoyens, des parlementaires. (Mêmes mouvements.)

Quel système voulons-nous pour demain ?…

M. le président. Merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir. – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)