Question de : Mme Stella Dupont
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 11 juillet 2018

AVENIR DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

M. le président. La parole est à Mme Stella Dupont, pour le groupe La République en marche.

Mme Stella Dupont. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, les chambres de commerce et d'industrie – CCI – disposent d'un maillage territorial dense, qui constitue un véritable atout pour soutenir nos entreprises et catalyser l'activité dans un contexte économique en profonde mutation. Ce réseau fonctionne selon une logique de solidarité financière : la taxe pour frais de chambre, la TFC, majoritairement payée par les grandes entreprises, permet aux CCI de soutenir nos TPE et PME. Ces dernières années, le réseau a consenti d'importants efforts financiers. Ils étaient nécessaires et certaines CCI, comme celle de Maine-et-Loire, les avaient bien anticipés.

En 2018, une baisse de 150 millions d'euros de la TFC a été décidée. Le Gouvernement envisageait alors de stabiliser la TFC, donnant ainsi aux CCI la visibilité dont elles ont besoin pour continuer le travail de rationalisation nécessaire à leur efficacité.

Ce matin, monsieur le ministre, nous étions à l'assemblée générale de CCI France. Vous y avez annoncé une nouvelle économie de 400 millions d'euros à l'horizon 2022. Il s'agit d'un montant extrêmement important, qui ramènerait la TFC affectée aux CCI à 375 millions d'euros.

Mme Marie-Christine Dalloz. Ce n'est pas vrai !

Mme Stella Dupont. Rappelons qu'en 2013, elles disposaient de 1,4 milliard d'euros.

M. Pierre Cordier. Ce que vous faites contre les CCI est scandaleux !

Mme Stella Dupont. Rapporteures d'une mission d'information consacrée aux CCI, ma collègue Valérie Oppelt et moi-même avons identifié les leviers d'efficience qui demeurent. Nous préconisons de les inscrire dans une méthode de réforme structurelle des CCI, fondée sur une vraie réflexion sur leurs missions et leur gouvernance. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) C'est, nous l'espérons, cette réflexion qui animera les groupes de travail auxquels nous participons, avec Mme la secrétaire d'État Delphine Gény-Stephann et les présidents de CCI.

M. Sébastien Jumel. Il y a de la fronde dans l'air !

Mme Stella Dupont. Un dernier point est essentiel, et sera suivi avec rigueur par le Parlement : cette réforme devra être évaluée sérieusement, à l'aide d'indicateurs de performance précis.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser et clarifier ce que doit être à votre sens l'avenir de ce réseau dynamique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Pierre Cordier. Supprimez les CCI, cela ira plus vite !

M. Jean-Paul Lecoq. C'est la mort annoncée de tous les contre-pouvoirs !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, comme vous, je crois aux CCI. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Jean-Paul Lecoq. Pour le moment, c'est plutôt « du passé faisons table rase » !

Mme Valérie Beauvais. Cela ne se voit pas !

Mme Frédérique Meunier. Vous les tuez !

M. Bruno Le Maire, ministre. Je crois qu'elles ont un rôle à jouer dans le soutien aux entreprises, dans la formation, dans le développement de l'apprentissage. C'est précisément pour cela que j'ai proposé au Premier ministre et au Président de la République d'en finir avec la logique de rabot qui était pratiquée depuis des années alors qu'elle inquiète les CCI et ne leur offre aucune perspective.

M. Pierre Cordier. Vous avez pourtant poursuivi cette politique !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous voulons au contraire une véritable transformation, en profondeur, des CCI. Oui, j'ai joué cartes sur table ce matin, et je salue le sens des responsabilités des présidents des CCI.

M. Pierre Cordier. Ils n'ont pas le choix !

M. Bruno Le Maire, ministre . Oui, j'ai dit que, d'ici à 2022, nous économiserions 400 millions d'euros sur le budget alloué aux CCI. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Frédérique Meunier. Mais que pourront-ils faire avec ce qui leur reste ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Mais enfin, mesdames et messieurs de l'opposition, vous nous demandez sans cesse de faire des économies ; et dès que nous en proposons une, vous répondez « non » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Un peu de responsabilité, un peu de courage ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

Nous avons, nous, le courage de proposer aux présidents et aux salariés des CCI une transformation en profondeur, précisant notamment quelles seront les missions financées par la taxe affectée, c'est-à-dire par le contribuable. Ce que nous proposons, c'est une véritable réorganisation autour de CCI France, qui aura une mission de pilotage des CCI territoriales et régionales. Nous souhaitons également un accompagnement personnalisé de chaque salarié, afin de réussir cette transformation en quatre ans.

Il y a les conservateurs, qui ne veulent rien changer ;…

M. André Chassaigne. Vous êtes un liquidateur !

M. Bruno Le Maire, ministre . …et il y a ceux qui veulent mener une véritable transformation des chambres de commerce, donc de notre outil économique et de notre tissu d'entreprises. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Avec les CCI, avec les salariés, et avec le soutien de la représentation nationale, nous réussirons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)