Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (2^e circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 juillet 2018

COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Laurence Dumont. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, nul besoin de rappeler ici la mesure injuste votée par votre majorité prévoyant l'augmentation de la contribution sociale généralisée – CSG. Tout le monde s'en souvient, malheureusement !

Les retraités, notamment les plus modestes, en subissent les conséquences quotidiennement, d'autant que le montant des pensions, lui, a été gelé. Parmi les salariés, à ce jour, au 10 juillet 2018, certains n'ont toujours pas vu la compensation promise et n'en connaissent toujours pas les modalités. Il s'agit des salariés d'employeurs du secteur parapublic, tels que les chambres consulaires. Plusieurs d'entre elles ont vu leurs salariés manifester leur mécontentement. Comment pourrait-il en être autrement ?

M. Claude Goasguen. C'est vrai !

Mme Laurence Dumont. Dans cette maison même, les fonctionnaires de l'Assemblée nationale, eux, n'ont eu droit à aucune compensation.

Autant votre Gouvernement a été prompt à penser à toutes les ristournes, à tous les avantages, et à les mettre à œuvre pour les plus riches, les rentiers, autant il peine à trouver les moyens de compenser les pertes de salaires de ces salariés. On voit où sont vos priorités !

Sans doute comptez-vous sur ce fameux effet de ruissellement, laissant accroire que, parce que les plus riches s'enrichiraient encore et toujours plus, cela finirait par améliorer la situation des autres. La réalité est tout autre : les plus aisés, les plus riches, le sont toujours plus et les inégalités s'accroissent.

Alors, monsieur le ministre, ma question est simple : quand les salariés du secteur parapublic percevront-ils la compensation promise à l'augmentation de la CSG, et pouvez-vous assurer que cette compensation sera bien évidemment rétroactive ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Madame la députée, j'avoue que votre question me laisse un peu perplexe…

M. Régis Juanico. Pourquoi ?

M. Gérald Darmanin, ministre. …puisque, au cours des débats parlementaires de l'année dernière, nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet, y compris avec des membres de votre groupe. Je me permettrai donc de reprendre l'explication du Gouvernement.

Lorsqu'il s'agit des agents de la fonction publique, nous avons choisi – je constate que votre question ne porte pas sur les interrogations nombreuses qu'avec Olivier Dussopt, nous avons portées ici même – la compensation.

Nous avons même pu constater que l'évolution du pouvoir d'achat de nos concitoyens de la fonction publique est en légère augmentation. Celle-ci sera plus importante à partir du moment où la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » – PPCR – entrera en application, c'est-à-dire cette année. Il s'agit d'une augmentation du pouvoir d'achat que vous aviez décidée, mais que nous avons dû financer à 80 %, c'est-à-dire à hauteur de 11 milliards d'euros – excusez du peu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Deuxièmement, pour les salariés du privé, chacun a pu constater une légère augmentation du pouvoir d'achat – du fait de la suppression de cotisations – beaucoup plus importante au mois d'octobre. Cela a été décidé en deux fois, en plus de la suppression de la taxe d'habitation. Dans votre département du Calvados, madame la députée, 85 % des contribuables ne paieront plus cette taxe. J'imagine qu'à ce moment-là, vous ferez des déclarations afin de rappeler que vous vous êtes opposée à sa suppression ! (Nouveaux applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Maxime Minot. Quelle arrogance !

M. Gérald Darmanin, ministre . Concernant ce que vous appelez le « parapublic » – on peut imaginer qu'il s'agit des établissements publics universitaires ou culturels, qui dépendent du ministère de l'éducation nationale, de la recherche ou de la culture, mais c'est aussi le cas des assemblées parlementaires ou d'autres institutions comme la SNCF –, il a toujours été clairement dit, notamment compte tenu des rapports que l'État entretient avec ces organismes, que c'était à ces entreprises publiques ou, dans le cas des universités qui disposent de leur autonomie depuis la loi Pécresse, à ces opérateurs, de gérer leur masse salariale.

Mais vous savez, madame la députée, si l'on regarde les choses un an après, que s'est-il passé entre le moment où vous étiez aux responsabilités et celui où nous y sommes ? La différence de taux de croissance est assez importante. Il y a 300 000 chômeurs de moins. La réduction du déficit a été au rendez-vous des comptes publics et l'on constate une dotation d'au moins 2 milliards aux collectivités. Peut-être faut-il comparer ce qui est comparable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)