Question de : M. Jérôme Nury
Orne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 juillet 2018

ÉCHEC DE LA CMP SUR LA LOI AGRICULTURE ET ALIMENTATION

M. le président. La parole est à M. Jérôme Nury, pour le groupe Les Républicains.

M. Jérôme Nury. Monsieur le ministre de l'agriculture, nous avons tous vibré, dimanche, devant nos écrans, avec l'équipe de France de football, qui est championne du monde, grâce à ses joueurs incroyables, mais aussi grâce à son sélectionneur, qui a eu l'intelligence d'adapter très vite ses choix tactiques en fonction des équipes adverses.

La France agricole, elle aussi, peut être championne du monde, car elle a des agriculteurs performants et talentueux, mais je crains que les choix que vous faites, en tant que sélectionneur de cette équipe agricole, ne soient pas assez percutants et rapides pour les aider à être encore plus compétitifs.

Le dernier but que vous avez marqué, avec la majorité, contre notre camp est l'échec de la commission mixte paritaire qui s’est réunie la semaine dernière à propos de la loi Agriculture et alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Alors que nombre de députés et sénateurs membres de la CMP avaient à cœur de trouver un consensus sur le texte, qui aurait permis de mettre en œuvre rapidement les préconisations des États généraux de l'alimentation, le Gouvernement et la majorité ont rejeté toute avancée.

Après un report initial de l'examen du texte, voici donc que, délibérément, le Gouvernement en retarde la lecture définitive. De ce qui devait être l'an dernier une priorité urgente, annoncée à grand renfort de communication par le Président de la République et vous-même, voilà qu’un an après les États généraux, tout est en train de faire « pschitt » !

M. André Chassaigne. Eh oui !

M. Jérôme Nury. Or, il y a danger. Danger, car les retards successifs de la loi mettent en péril les prochaines négociations commerciales, qui vont commencer à l'automne sans cadre et sans visibilité.

M. Marc Le Fur. Exactement !

M. Jérôme Nury. Danger aussi, car le Gouvernement veut détricoter des pans entiers du travail des députés et des sénateurs. Pourquoi un tel acharnement à défaire ce que nous avons voté, majorité et opposition, et à repousser ces indicateurs de prix neutres qui déplaisent tant à la grande distribution ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Bien sûr, personne ne peut imaginer que l'exécutif soit sous l'influence de ces grands distributeurs par l'intermédiaire de conseillers ministériels proches de leurs dirigeants, mais comment interpréter cette position du Gouvernement, qui met en… (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Merci, cher collègue. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, avant d’aborder la deuxième lecture du texte en commission à l’Assemblée nationale, et pour poursuivre votre métaphore footballistique, merci de vous adresser au ministre « des champs » (Sourires.) pour lui demander de vous apporter quelques éléments de réponse à propos de cette commission mixte paritaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Vous le savez, monsieur le député, le Gouvernement n’est pas présent lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Vous étiez membre de celle-ci et avez donc eu l’occasion, durant cette réunion, d’acter certains points sur lesquels nous avons travaillé ensemble durant la session, ici, à l’Assemblée nationale.

Ce texte repose sur deux piliers très forts. Le premier est le revenu agricole, car il s’agit d’assurer un revenu digne à l’ensemble des agriculteurs de notre pays. Le deuxième est celui d’une alimentation sûre, saine et durable.

L’interprofession a un rôle éminemment important à jouer : elle doit mettre à la disposition des acteurs les outils les plus adaptés aux besoins et aux spécificités des filières.

Bien sûr que nous aurons ce débat. Je peux concevoir que certaines interprofessions éprouvent de la difficulté à se mettre d’accord, mais ce n’est pas en renvoyant la responsabilité à d’autres instances, notamment à l’Observatoire de la formation des prix et des marges – OFPM –, que nous réglerons le problème. Nous appelons, vous le savez, à la responsabilité des interprofessions, qui doivent prendre en compte l’ensemble des données dont elles ont besoin pour pouvoir porter des indicateurs de prix.

Nous allons remédier à ces difficultés, en nous appuyant notamment sur l’OFPM. L’État accompagnera, mais ne fera pas tout à la place des interprofessions. Cette confiance doit être accompagnée. Elle est exigeante. Je suis exigeant vis-à-vis des interprofessions et, croyez-moi, cette exigence ne faiblira pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)