Question de : M. Olivier Serva
Guadeloupe (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2017

ASSISES DES OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Olivier Serva, pour le groupe La République en marche.

M. Olivier Serva. Madame la ministre des outre-mer, cette semaine s'ouvrent les Assises des outre-mer, qui auront pour objectif d'identifier les projets de développement portés par des acteurs locaux ainsi que les points de blocage qui entravent leur progression.

Cependant, il ne serait pas raisonnable de prendre des décisions politiques à long terme avant que ces assises n'aient eu lieu et que nous n'ayons statué, de façon collégiale, sur les mesures utiles pour les outre-mer. Le risque est en effet de limiter fortement l'intérêt que portent les ultramarins à ces assises.

Je pense, par exemple, à la mise en œuvre du principe de dégressivité des seuils, prévu au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts, qui écarterait chaque année de nouvelles entreprises, notamment les plus fragiles, de l'éligibilité à la défiscalisation sur les investissements réalisés outre-mer.

Madame la ministre, le Président de la République et le Gouvernement ont choisi d'inscrire ces assises dans une démarche de coproduction, ce que je salue. Pourtant, nombreux sont les élus locaux et les acteurs sociaux professionnels, qui donneront à la fois vie à ces assises et corps à la coproduction, qui s'inquiètent d'un conflit entre la fin immédiate ou programmée de ces dispositifs et les mesures qui devront être arrêtées à l'issue de ces assises.

Dans cette perspective, pouvez-vous rassurer l'ensemble des partenaires ultramarins s'agissant du moratoire sur les échéances des mesures de défiscalisation d'ici à la fin des Assises des outre-mer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les Assises des outre-mer, qui concrétisent un engagement pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle.

Ces assises sont donc en cours : leur objectif, je vous le rappelle, est non seulement de construire des politiques innovantes, mais aussi de soutenir des projets de développement qui serviront à guider notre parcours commun au cours des quatre prochaines années.

Je lancerai d'ailleurs demain une plate-forme numérique qui permettra à chacune et à chacun de s'exprimer en ligne. Il est important de le rappeler ici : ces assises ont également pour objectif de donner la parole à tous ceux qui, dans les territoires d'outre-mer, ne la prennent plus.

Parallèlement, j'ai également envoyé vendredi à tous les préfets des territoires d'outre-mer une méthodologie de coproduction – avec les élus comme avec l'ensemble des acteurs socio-professionnels – à mettre en place dans chaque territoire.

Monsieur le député, vous m'interrogez sur le maintien des dispositifs d'aides fiscales en faveur des investissements productifs, et sur les questions de logement, social et intermédiaire.

Je veux redire à ce sujet, comme je l'ai d'ailleurs dit devant la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, que vous présidez, comme devant les membres de la Fédération des entreprises des outre-mer – FEDOM –, que les dispositifs d'aides fiscales outre-mer sont des outils indispensables de solidarité nationale que nous devons maintenir.

En même temps, et nous le ferons ensemble, nous devons rendre ces dispositifs encore plus efficaces, plus ciblés, plus transparents et plus lisibles.

Comme mon cabinet vous l'a dit ce matin, lors des échanges que vous avez eus avec lui, en tant que rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Outre-mer », je suis prête à travailler sur ces questions avec vous, comme avec l'ensemble des parlementaires, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 qui aura lieu dans quelques semaines. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

Un député du groupe LR . Bonne réponse !