Question de : M. Marc Fesneau
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 25 juillet 2018

AFFAIRE BENALLA

M. le président. La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. Marc Fesneau. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, au fil de l'actualité de ces derniers jours, notre République et nos institutions ont démontré leur solidité face à la révélation de comportements graves et leur capacité à y faire face.

M. Éric Straumann. Et leur couverture !

M. Marc Fesneau. Disons-le sans aucune ambiguïté : la faute de quelques hommes, dont les enquêtes en cours détermineront la part de responsabilité, doit être jugée de manière impartiale et sans concession, et nous pouvons pour cela faire confiance à la justice. Pourtant je le dis avec la même conviction : la faute d'un homme ne peut pas les compromettre tous. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Elle ne le peut ni des hommes, ni des institutions : ni de l'institution policière dont on sait le sens du devoir…,

M. Éric Straumann. Vous l'avez pourtant chargée !

M. Marc Fesneau. …ni de celle dont nous sommes membres, l'Assemblée nationale. Et, en dépit de ce que peuvent dire ceux qui ne cherchent que les confrontations stériles, notre assemblée a pris ses responsabilités en décidant de réunir une commission d'enquête.

M. Éric Straumann. Sous la pression !

M. Marc Fesneau. Notre groupe souhaite que la vérité, toute la vérité, soit faite sur les manques, les travers, les erreurs et les fautes des uns et des autres.

M. Fabien Di Filippo. Y compris à l'Élysée !

M. Marc Fesneau. Mais je le dis à l'opposition : rien que la vérité – pas celle qui sert vos intérêts, pas celle qui vous arrange, mais celle qui respecte l'État de droit et la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Et elle le sera !

Mme Danièle Obono. Quelle est la question ?

M. Marc Fesneau. Elle le sera car tout a été fait, avec diligence et méthode, dans le respect de nos institutions.

M. Guy Teissier. Fayot !

M. Éric Diard. Regardez l'opposition, ayez un peu de courage !

M. Marc Fesneau. Nous connaîtrons la vérité et il reviendra alors à l'exécutif de tirer toutes les conclusions qui s'imposent. Reste le sujet politique qui nous appartient collectivement. L'exigence qui est celle de notre groupe est plus que jamais d'actualité : celle de la clarté des responsabilités, de l'exigence de rigueur et de tenue dans l'exercice du pouvoir, sans quoi tout pouvoir s'épuise et se nuit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe NG. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot . Quelle est la question ?

M. Marc Fesneau. Nous devrons, le moment venu, reprendre l'examen de la réforme constitutionnelle pour poursuivre le rééquilibrage institutionnel. Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement compte-t-il participer au rétablissement de la sérénité et de la confiance, sans lesquelles rien n'est possible ? (Mmes et MM. les députés membres des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Fesneau, je vous remercie pour votre question dont je partage tous les termes.

M. Pierre Cordier. Il n'a pas posé de question !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Comme vous, je suis convaincu de la nécessité d'une exigence forte s'agissant des comportements individuels et d'une mise en cause de la responsabilité individuelle quand des fautes ont été commises. Ces fautes doivent être reconnues et sanctionnées. Je n'ai, croyez-moi, aucun problème avec cela. Comme vous, je pense que le comportement d'un individu…

Mme Marine Le Pen. Et de deux ?

M. Ugo Bernalicis. Et de cinq ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre . …ne vient pas jeter l'opprobre sur le comportement de tous.

M. Éric Straumann. Mais oui, c'est lui tout seul !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Et c'est d'ailleurs à cela, monsieur le président Fesneau, que sert la justice.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas parce que vous le dites que c'est la vérité ! C'est votre vérité !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Car la justice, ce n'est pas désigner la foule, ni faire l'espèce de clair-obscur en disant que si l'un a commis une faute alors tout le monde est coupable ; la justice, c'est désigner des responsabilités individuelles et, le cas échéant, les sanctionner. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous avez évoqué la question de la République exemplaire et du comportement exemplaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.) Sur ce point aussi, nous partageons une conviction. Un comportement exemplaire n'est pas un comportement infaillible. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Pierre Cordier. On le dira à François Bayrou !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Une République exemplaire n'est pas une République infaillible. Une République exemplaire est une République où, lorsqu'un comportement n'est pas jugé acceptable, on en tire les conséquences en sanctionnant immédiatement l'individu (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM),…

M. Ugo Bernalicis. Les cinq individus !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . …en respectant les procédures, en les laissant se dérouler du début à la fin dans la transparence. Et c'est bien ce qui s'est passé dans cette affaire : dès que les faits ont été révélés, une sanction a été prise (Protestations sur les bancs du groupe FI)…,

M. Fabien Di Filippo. C'est faux, vous le savez depuis deux mois !

M. Éric Straumann. Vous avez attendu deux mois !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . …que je considère proportionnée. Je le répète, monsieur le président : une sanction que je considère proportionnée !

M. Pierre Cordier. Une sanction ? Vous parlez de l'appartement de fonction et de la voiture ?

M. Thibault Bazin. Il ment devant l'Assemblée nationale !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Ensuite, lorsque ces faits ont été révélés – alors même qu'aucune plainte n'avait été déposée, alors même que ces événements s'étaient produits un 1er mai, dans un contexte d'une immense brutalité et d'une énorme violence… –,

M. Thibault Bazin. Cela justifie les privilèges de M. Benalla ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre . …les procédures judiciaires ont été immédiatement engagées (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI), avec une très grande rapidité. C'est cela, être exemplaire : faire en sorte que ce ne soient ni les cris, ni les doutes, ni les soupçons, mais les procédures démocratiques et judiciaires qui s'appliquent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Michel Herbillon. Allez-y, mettez-vous debout !