Question de : M. Grégory Besson-Moreau
Aube (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 25 juillet 2018

COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE L'AFFAIRE LACTALIS

M. le président. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour le groupe La République en marche.

M. Grégory Besson-Moreau. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, l'histoire de santé publique que je vais relater est une histoire vraie et grave, qui aurait pu avoir la conséquence la plus dramatique qui soit pour des parents : le décès de leur enfant.

Le 1er décembre 2017, dans une petite commune de France, un couple découvre avec stupeur, en suivant le journal de vingt heures, qu'il vient de nourrir son bébé de trois mois avec une boîte de lait contaminée à la salmonelle. Le premier réflexe de ces parents responsables est d'appeler le numéro de téléphone destiné aux consommateurs qui est inscrit sur les boîtes de lait infantile. Mais les réponses qu'ils obtiennent ne sont pas satisfaisantes : leur interlocuteur n'est même pas au courant qu'une procédure de retrait et de rappel a été engagée, et ne sait pas où diriger les parents.

Le lendemain matin, dans l'obligation naturelle de nourrir leur enfant, les parents se précipitent dans un magasin de la grande distribution pour acheter une nouvelle boîte de lait. De retour à la maison, en comparant le numéro de lot avec la liste des lots contaminés, ils s'aperçoivent que cette boîte de lait est également contaminée. Certains magasins de la grande distribution, en effet, n'ont pas effectué les retraits et rappels, contrairement à ce qu'impose la loi.

Ce scénario, monsieur le ministre, n'est pas fictif. Ces défaillances dans la chaîne de distribution ont été accentuées par la contamination de trente-huit boîtes de lait Nestlé et la contamination de légumes surgelés à la listeria.

Revoir le fonctionnement des administrations chargées de l'alimentation, renforcer les moyens de l'État par la redevance européenne sur la sécurité alimentaire, rendre infaillibles les procédures de retraits et rappels : ce sont les trois grandes mesures préconisées par le rapport de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis. En tant que rapporteur de cette commission d'enquête, j'aimerais connaître, monsieur le ministre, les suites précises que le Gouvernement souhaite donner à ces mesures.

L'enjeu est important, car se nourrir est notre quotidien à tous : aussi devons-nous garantir une alimentation sûre et saine de la fourche à la fourchette. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. - M. Aurélien Pradié et M. Ian Boucard applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, le rapport que vous avez réalisé pour la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis sera publié la semaine prochaine. Je vous salue pour le travail que vous avez réalisé sur ce sujet avec le président de la commission d'enquête, Christian Hutin.

Vous avez raison : les consommateurs doivent être protégés, ils doivent disposer d'une alimentation saine, de la fourche à la fourchette. Mon engagement pour la sécurité alimentaire des Français est total : il s'est traduit en termes budgétaires dans la loi de finances pour l'année 2018.

Vous avez souligné les défaillances d'un certain nombre de professionnels, d'industriels, mais également les dysfonctionnements des distributeurs dans les opérations de retrait et rappel et des laboratoires dans la réalisation des autocontrôles. Le Gouvernement a pris la mesure de ces problèmes, comme vous le savez : des amendements ont été adoptés pour y répondre dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ils visent à sécuriser la production.

Nous allons renforcer la fiabilité des tests réalisés par les laboratoires : ceux-ci devront désormais comparer régulièrement leurs résultats avec ceux d'autres laboratoires. Les industriels auront par ailleurs l'obligation de transmettre les autocontrôles défavorables réalisés sur les produits encore présents dans l'usine et sur l'environnement de ces produits – à l'heure actuelle, ne sont transmis que les autocontrôles portant sur les produits déjà commercialisés. Nous allons aussi renforcer les sanctions sur les mesures de retrait et rappel. D'autres mesures pourront être prises, comme le blocage des produits en caisse, ou la création d'un site d'information destiné aux consommateurs – ces travaux ont été engagés par le ministère de l'économie et des finances. Nous allons également accroître l'efficacité et la pertinence des contrôles et leur coordination.

Nous souhaitons, bien évidemment, éviter les redondances et les angles morts. Cette réflexion sera engagée dans le cadre du programme « Action publique 2022 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)