Question de : Mme Alexandra Louis
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 25 juillet 2018

LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Louis, pour le groupe La République en marche.

Mme Alexandra Louis. Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour tous ceux qui, sur ces bancs et partout en France, luttent pour l'égalité entre les femmes et les hommes, la journée d'hier est un tournant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Aurélien Pradié. Et celle du 1er mai ?

Mme Alexandra Louis. Réunis en commission mixte paritaire, nous avons trouvé avec les sénateurs un accord qui fera date dans le combat engagé pour l'égalité entre les femmes et les hommes, et pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. (Mêmes mouvements.) Je regrette que le chahut de certains tranche avec la gravité du sujet dont je traite en ce moment dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Il y a des causes capables de fédérer au-delà des clivages politiques ! au-delà même des désaccords ! La lutte contre les violences sexistes et sexuelles qui est, je le sais, madame la secrétaire d'État, votre combat, fait partie de ces causes qui révoltent, et puis qui unissent.

Ces violences ont 1 000 visages. Elles frappent toutes les sphères de la société. Elles n'épargnent pas l'espace public…

Mme Constance Le Grip. Encore une victime de Benalla ?

Mme Alexandra Louis. …et s'immiscent dans les foyers. À chaque étape de l'étude de ce projet de loi, nous avons pensé aux nombreux témoignages édifiants de ces victimes, dont pas une ne ressemble à une autre. Mais toutes ne prennent pas la parole, et toutes ne sont pas entendues. Ces victimes de l'ombre, femmes et enfants, sont trop souvent condamnées au silence. (« Et Benalla ? » sur de nombreux bancs du groupe LR.) C'est pour elles avant tout que nous devons faire progresser notre droit. Pour illustrer les progrès apportés par ce texte, je tiens à évoquer ses principales mesures : l'allongement de la durée de prescription à trente ans, prenant en compte notamment le phénomène d'amnésie traumatique ; une définition du viol et de l'agression sexuelle spécifique pour les mineurs de moins de quinze an s ; une meilleure répression des raids numériques, dont les plus jeunes sont les premières victimes ;…

M. Thibault Bazin. Et les victimes de Benalla ?

Mme Alexandra Louis. …enfin, et j'y tiens particulièrement, la création d'une contravention d'outrage sexiste, mesure plébiscitée par les Françaises et par les Français. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Madame la ministre, nous ne devons pas nous arrêter en si bon chemin : pouvez-vous nous éclairer sur les prochaines étapes de ce combat collectif qu'est la lutte contre toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la députée, avant tout, permettez-moi de me réjouir à mon tour que ce projet de loi qui, dans un premier temps, a pu être présenté comme clivant, ait en réalité trouvé rapidement un large consensus dans la commission mixte paritaire à laquelle vous avez vous-même participé en tant que rapporteure de ce texte pour l'Assemblée nationale. Je tiens à saluer ici le travail de l'ensemble des parlementaires, Assemblée nationale et Sénat, qui ont considérablement renforcé ce texte par de nombreux amendements, notamment des amendements de l'opposition qui ont reçu un avis favorable du Gouvernement,…

M. David Habib. Et les amendements de M. Benalla !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. …et le travail extraordinaire mené dans le cadre de cette CMP.

Toutes ces dispositions vont être désormais examinées par le Parlement dans le texte de la CMP, et mises en œuvre sous l'autorité de la garde des sceaux, Nicole Belloubet, avec qui je présente ce texte devant les assemblées, mais également avec le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, notamment pour le volet que vous avez évoqué, la verbalisation du harcèlement de rue, qui concerne huit jeunes femmes sur dix. (Exclamations sur les bancs du groupe LR), sujet de préoccupation majeur des Françaises.

Mme Marie-Christine Dalloz. Et les victimes de Benalla, qu'en pense Mme Schiappa ?

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les députés, si l'un d'entre vous a une question à m'adresser relative à l'égalité femmes-hommes, c'est avec grand plaisir que j'y répondrai dans le cadre de la séance des questions au gouvernement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Tout cela sera mis en œuvre sous l'autorité du Premier ministre, notamment ce qui concerne les contrats locaux de lutte contre les violences : il s'agit de pouvoir ainsi mieux prévenir les violences, notamment les violences conjugales, en réunissant les urgentistes et le monde de la justice, sous la responsabilité des préfets.

C'est un combat culturel. C'est pourquoi une grande campagne de communication sera lancée à partir de la rentrée.

Voilà un aperçu de ce que nous avons mené pendant la première année de la grande cause du quinquennat. (« Et Benalla ? » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il reste donc quatre ans pour la faire progresser, avec le soutien du Président de la République, pour traiter encore davantage de sujets avec l'ensemble du Gouvernement et l'appui, je n'en doute pas, de l'ensemble des parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)