Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 2 août 2018

TRAJECTOIRE DU DÉFICIT PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, les nuages s'amoncellent sur la croissance économique française. («  Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Les trois facteurs favorables qui avaient expliqué le surcroît de croissance en 2017 se sont inversés. Les taux d'intérêts remonteront dès la fin de cette année, du fait de la fin des politiques monétaires accommodantes de la Réserve fédérale des États-Unis – la Fed – et de la Banque centrale européenne, la dégradation de la parité entre l'euro et le dollar et la forte hausse du baril de pétrole pénaliseront la croissance française.

De plus, le Brexit, avec les incertitudes qu'il fait peser sur l'avenir des relations entre le Royaume-Uni et le reste du monde, et, surtout, la stratégie protectionniste du Président des États-Unis en matière de commerce international déstabilisent les acteurs économiques. Le ralentissement de la croissance est là : l'INSEE a dressé le constat d'une faible croissance de 0,2 % au premier comme au second trimestre de 2018, ce qui signifie que l'objectif retenu par le Gouvernement, qui tablait sur une croissance du produit intérieur brut de 2 % en 2018 et de 1,9 % en 2019, n'est plus crédible. Sans un effort sans précédent d'économies – que notre groupe vous a proposées –, le respect de la trajectoire des finances publiques adoptée par le Parlement sera impossible en 2019 et en 2020.

Vous avez demandé au Comité action publique 2022, dit CAP 22, de vous faire des propositions d'économies. Ce dernier vous a transmis vingt-deux propositions pour changer de modèle, qui permettraient de réduire d'une vingtaine de milliards d'euros les déficits publics.

Monsieur le Premier ministre, ma question est toute simple : pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les grands axes d'économies que vous envisagez de réaliser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, nous avons eu l'année dernière, à peu près à la même époque, une discussion autour des décrets d'avance que j'ai portés, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, pour tenir les comptes publics. La Cour des comptes avait constaté un déficit de 3,4 %, indépendamment des économies qu'une partie d'entre vous avait d'ailleurs désapprouvées – ce qui n'a pas été votre cas, monsieur le député.

Nous avons connu, à la fin de l'année dernière, une accélération très forte de la croissance, qui a entraîné une accélération très forte des recettes. Ces économies et ces recettes enregistrées au cours du dernier trimestre de 2017 nous ont permis de ramener le déficit à 2,6 % : c'était la première fois, depuis dix ans, qu'il passait en dessous de 3 %.

Vous savez comme moi, monsieur le député, car vous avez plus d'expérience que moi en ce domaine, qu'il faut attendre la fin du mois d'août, voire le début du mois de septembre, pour être assuré d'un changement de taux de croissance. Si cette baisse du taux de croissance était avérée, celui-ci, en tout cas, ne serait pas inférieur à 1,8 %.

Dans le projet de loi de finances de l'année dernière, nous avons nous-même retenu, comme Éric Woerth et vous-même nous y aviez d'ailleurs encouragés, une hypothèse de croissance très basse, à 1,7 %. La cible que Bruno Le Maire et moi-même avons définie dans le cadre de la construction budgétaire est donc tout à fait atteignable.

C'est tellement vrai, monsieur le député, que les taux d'intérêts, dont vous prévoyez l'augmentation en fin d'année et l'année prochaine, sont pour l'instant inférieurs à ce que nous avions prévu dans notre budget. D'ailleurs, nous avons même une petite marge budgétaire, qui est due au fait que Bruno Le Maire et moi-même avions construit notre budget sur des bases volontairement pessimistes.

Vous me posez la question de la dépense. Nous avons un déficit à 2,6 % et nous ne changerons pas notre objectif, qui est d'atteindre 2,3 % l'année prochaine, et nous devrons trouver 20 milliards supplémentaires, puisque nous transformons le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en allègements de charges. Cela veut bien dire que, indépendamment de la croissance, c'est par la baisse de la dépense publique que nous tiendrons nos objectifs en matière de comptes publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)