Question de : Mme Christine Le Nabour
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 19 septembre 2018

STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

M. le président. La parole est à Mme Christine Cloarec, pour le groupe La République en marche.

Mme Christine Cloarec. Madame la ministre des solidarités et de la santé, j'associe à ma question ma collègue Claire Pitollat.

Jeudi dernier, le Président de la République a dévoilé la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et porté un message clair : faire plus pour ceux qui ont moins et replacer la personne au cœur de notre politique sociale. Ce plan s'articule autour de cinq axes : l'égalité des chances dès les premiers pas ; la garantie au quotidien des droits fondamentaux des enfants ; un parcours de formation assuré pour tous les jeunes ; des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité et l'investissement pour l'accompagnement de tous vers l'emploi.

En amont de ce plan, M. le Premier ministre a confié une mission, relative à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, à notre collègue Claire Pitollat et à Matthieu Klein, ainsi qu'une mission sur la juste prestation sociale, que j'ai eu l'honneur de mener avec Julien Damon.

À l’issue de nos travaux respectifs, nous avons partagé des constats et des propositions. Il nous faut notamment lutter contre le non-recours aux prestations dû à la méconnaissance des dispositifs et à la complexité de notre système. Il nous faut « aller vers » et simplifier. Il nous faut également être plus contemporains – le calcul des prestations doit correspondre à la situation de la personne au moment de la demande – et être plus réactifs : le premier versement des prestations doit être suivi d'un accompagnement dans le mois qui suit. Aujourd'hui 50 % des bénéficiaires du RSA ne sont toujours pas accompagnés au bout de six mois.

Il nous faut enfin inciter à la coordination des dispositifs et au partage des données entre acteurs, mobiliser et associer accompagnants et accompagnés, allocataires et gestionnaires, développer l'idée du référent unique et de la coordination des acteurs.

Tout comme ces constats et ces propositions qui concernent les droits sociaux et l'investissement pour l'accompagnement vers l'emploi, la large concertation conduite par le Gouvernement et les parlementaires a permis l'élaboration de ce plan pauvreté dans son ensemble. Les vingt et une mesures qu'il comporte nécessitent désormais de construire ensemble l'État providence du XXIe siècle : elles doivent être suivies d'effet.

Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier et les modalités de la mise en œuvre à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, avant de vous répondre, laissez-moi vous remercier pour la qualité du rapport que vous avez écrit avec Julien Damon sur la juste prestation, qui nous a permis d'esquisser de nombreuses pistes.(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Si la réalité que vous décrivez est accablante, elle n'est malheureusement pas nouvelle. Face à elle, les gouvernements de droite et de gauche ont tous adopté la même stratégie curative : soigner, tenter de répondre a posteriori, adoucir la pauvreté, ne traiter que les symptômes.

M. Thibault Bazin. Caricature !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Le résultat est que la pauvreté est devenue un héritage familial. Les inégalités de destin se sont installées en fonction de l'endroit où vous êtes né, de la famille dans laquelle vous avez grandi, ou de l'école dans laquelle vous avez étudié. Votre sort est le plus souvent scellé. Comme le montre le rapport de l'OCDE, aujourd'hui il faut 180 années à un enfant pauvre pour que ses descendants accèdent à la classe moyenne. Ce sont six générations. Nous refusons ce constat, nous refusons la fatalité sociale. C'est pourquoi nous attaquons les inégalités à la racine, en agissant contre les inégalités de destin qui se sont installées et perdurent. Le cœur de notre combat est la prévention de la pauvreté dès la petite enfance.

Toutefois, comme l'invite à le faire votre rapport, notre stratégie vise également à en finir avec un système complexe et illisible. Elle sera mise en œuvre lors des quatre années à venir avec des mesures engagées dès 2018 dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour les mesures qui le requièrent, un projet de loi de cohésion et d'émancipation sociale sera présenté par le Gouvernement en 2019. Pour les mesures les plus complexes, comme l'allocation unique d'activité, la mise en œuvre pourra s'étaler jusqu'en 2022.

Le cœur même des politiques sociales n'est pas que les plus pauvres vivent un tout petit peu mieux dans la pauvreté, c'est qu'ils s'en sortent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)