Question de : Mme Fadila Khattabi
Côte-d'Or (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 septembre 2018

RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à Mme Fadila Khattabi, pour le groupe La République en marche.

Mme Fadila Khattabi. Madame la ministre du travail, plus que jamais, la réforme de notre système d'assurance chômage est nécessaire. Oui, notre système social est précieux ! Oui, il faut le préserver ! Et le préserver, c'est accepter de le réformer.

La situation est urgente et le constat sans appel. Sans se cantonner à une démarche exclusivement budgétaire, il est bon de rappeler que le déficit de l'UNEDIC s'élève à 38 milliards d'euros. Je me permettrai de reprendre vos mots, madame la ministre : « La précarité des demandeurs d'emploi est aussi la précarité du système ». Il faut y ajouter un autre paradoxe : alors que nous connaissons, depuis plusieurs décennies, un chômage de masse, plus de 200 000 offres d'emploi demeurent non pourvues.

C'est pourquoi nous avons décidé d'investir massivement dans les ressources humaines par le biais du Plan d'investissement dans les compétences, mais aussi de répondre au chômage des jeunes en développant significativement l'apprentissage. Nous avons également octroyé de nouveaux droits pour les démissionnaires et les indépendants, véritable progrès social tant attendu par nos concitoyens.

Vous l'avez compris, chers collègues, nous voulons que l'assurance chômage continue d'être un véritable filet de sécurité et, en même temps, un véritable tremplin vers l'emploi. Aussi, je suis convaincue que nous devons trouver une réponse collective.

Pour ce faire, la négociation est indispensable. Les partenaires sociaux ont un rôle déterminant à jouer. Non, le paritarisme n'est pas mort ! Toutefois, il faut que chacun prenne ses responsabilités afin de parvenir à une solution stable et pérenne.

Compte tenu de ces enjeux, comment envisagez-vous, madame la ministre, la réforme de notre système d'assurance chômage ? Elle devra, me semble-t-il, être cohérente avec les mesures que nous venons de voter dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la députée, la lutte contre le chômage de masse constitue, sur tous les bancs, l'une de nos grandes priorités. Elle ne se résume pas à une unique mesure, mais suppose une rénovation d'ensemble du marché du travail, ainsi que la stimulation de la croissance. S'agissant de la rénovation du marché du travail, nous avons mis en place ensemble les ordonnances pour le renforcement du dialogue social.

M. Régis Juanico. Beau progrès !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Vous avez voté, mesdames, messieurs les députés, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

M. Fabien Di Filippo. Qui réduit les droits à la formation !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Le troisième levier, c'est la réforme de l'assurance chômage, dont vous avez voté le principe, lequel consiste à accélérer la renégociation de la convention d'assurance chômage, dans cette même loi. Ces mesures sont importantes. Peut-on accepter non seulement le chômage de masse mais aussi l'aggravation de la précarité de l'emploi ?

M. Olivier Faure. C'est bien ce que vous faites !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Peut-on accepter que 87 % des embauches aient lieu en CDD ou en intérim ? Que la moitié de ces CDD concernent des jeunes, auxquels on ne permet jamais de se projeter dans un avenir autre que la précarité ?

M. Régis Juanico. Avec comme avenir la rue !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Peut-on accepter que 80 % des CDD durent moins d'un mois, et un tiers moins d'un jour ? Tout cela instaure une fausse sécurité : vous pouvez rester toute votre vie à l'assurance chômage et, de temps en temps, on vous appelle pour quelques heures ou quelques jours de travail. Tel n'est pas le marché de travail que nous souhaitons.

Nous souhaitons tous un marché du travail assurant la dignité, incitant au retour à l'emploi et permettant une gestion responsable des ressources humaines, laquelle, par voie de conséquence, réduira la précarité du système lui-même. 8 milliards d'euros : telle est la part du déficit de l'assurance chômage provoquée par l'excès des contrats courts, précarisant nos concitoyens et in fine notre économie. C'est pourquoi nous faisons le pari de la négociation et attendons la réponse des partenaires sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)