Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 septembre 2018

EXONÉRATION DE CHARGES POUR L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS SAISONNIERS

M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Socialistes et apparentés.

M. Hervé Saulignac. Monsieur le Premier ministre, lorsque vous achetez un kilo de tomates – j'espère que cela vous arrive...

M. Fabien Di Filippo. Généralement, les gens lui en jettent !

M. Hervé Saulignac. ...50 % du prix que vous payez correspond au coût de la main-d'œuvre pour produire ce kilo de tomates. Les maraîchers savent ce que cette main-d'œuvre représente dans leur prix de revient, tout comme les viticulteurs, les arboriculteurs, les pépiniéristes et bien d'autres professions agricoles.

C'est pourquoi la colère grandit devant votre entêtement à vouloir absolument supprimer les exonérations de charges pour les travailleurs saisonniers, autrement appelés TO-DE, qui sont près d'un million en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes Socialistes et apparentés, LR et UDI-Agir. – Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Nicolas Turquois applaudissent également.) Reconnaissez que, de la part d'un gouvernement qui se veut celui de la compétitivité, augmenter le coût du travail est un concept qui interpelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés. – « Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)

Ce dispositif d'exonération existe depuis plus de trente ans. Il est vital pour le monde agricole. Il a été préservé par tous les gouvernements. Il est efficace pour atténuer la concurrence de pays étrangers qui produisent à bas coût.

M. Pierre Cordier. Eh oui !

M. Hervé Saulignac. Mais il y a, dans cette affaire, une inquiétude plus grande encore : votre incapacité à proposer des compensations crédibles et concrètes, alors même que l'échéance prévue est le 1er janvier prochain.

M. Patrick Hetzel. Très juste ! Excellent !

M. Hervé Saulignac. Car, lorsque vous évoquez des allégements sur les salaires ou la transformation du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, en baisse de charges, vous êtes totalement déconnectés des réalités du monde agricole et vous ne rassurez personne. (Applaudissements sur les bancs des groupes Socialistes et apparentés et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR – Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel applaudissent également.)

Vous ne rassurez pas les exploitants qui n'emploient pas de salariés permanents. Vous ne rassurez pas ceux qui réalisent des résultats faibles ou nuls. Ces employeurs-là sont perdants à 100 %. Ce sont les plus modestes, et c'est sur leur dos que vous récupérez 144 millions d'euros de cotisations.

M. Pierre Cordier. Eh oui !

M. Hervé Saulignac. Ma question appelle la réponse la plus claire possible, monsieur le Premier ministre : accepterez-vous enfin de surseoir à votre décision pour débattre avec les agriculteurs de solutions plus justes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Socialistes et apparentés, GDR, LR et UDI-Agir. – Mme Caroline Fiat, Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, parce que nous sommes attachés à la compétitivité des entreprises, nous avons choisi de réformer le CICE, en le transformant en exonération de charges sociales, et d'améliorer les allégements généraux de charges.

Mme Valérie Rabault. Cela ne change rien ! 20 millions moins 20 millions égale zéro !

M. le président. Madame Rabault, s'il vous plaît...

M. Stéphane Travert, ministre. Parce que nous sommes attachés à la compétitivité des exploitations, nous avons décidé de la soutenir par le revenu, avec le projet de loi issu des états généraux de l'alimentation.

Parce que nous sommes attachés à la compétitivité, nous avons travaillé, avec le ministre de l'économie et des finances,...

Un député du groupe LR . Arrêtez de faire des économies sur le dos des agriculteurs !

M. Stéphane Travert, ministre . ...sur une fiscalité avantageuse pour nos agriculteurs, et nous avons pris un certain nombre de mesures, relatives notamment à l'épargne de précaution.

Mme Émilie Bonnivard. Cela n'a rien à voir !

M. Pierre Cordier. Hors sujet !

Mme Valérie Rabault. Répondez à la question ! Un million de contrats sont concernés !

M. Stéphane Travert, ministre . Le travail que nous avons conduit aboutit à un solde positif de 60 millions d'euros pour la « ferme France ».

Mme Valérie Rabault. Non, 44 millions !

M. Stéphane Travert, ministre. Cependant, je reconnais que vous pouvez être témoin d'inquiétudes (« Ah ! » sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés) concernant la suppression du régime TO-DE pour les arboriculteurs, les maraîchers, les pépiniéristes et les viticulteurs.

Je travaille bien évidemment sur le sujet...

M. Pierre Cordier. Pas assez !

M. Stéphane Travert, ministre . ...à la demande du Premier ministre. Je rencontre en ce moment les organisations agricoles et je recevrai prochainement les filières professionnelles, afin d'étudier avec elles des solutions concrètes. Nous avons besoin, je le sais, de trouver des solutions pour ceux qui emploient une telle main-d'œuvre,...

Mme Valérie Rabault. Oui, nous avons besoin d'en trouver !

M. Stéphane Travert, ministre. ...parce que cela représente des coûts. Ces solutions, nous les trouverons, ensemble, dans la concertation et dans le dialogue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)