Question de : M. Bruno Millienne
Yvelines (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2018

RAPPORT DU GIEC

M. le président. La parole est à M. Bruno Millienne, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Bruno Millienne. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, le 1er août dernier, j'interpellais Nicolas Hulot sur la question de l'urgence climatique. Les événements récents ne peuvent que renforcer cette interpellation. Ils appellent à l'humanisme, à la solidarité, à la fraternité et à la responsabilité. Je pense ici, avec tristesse, à nos amis d'Indonésie.

Le dernier rapport du GIEC a fait grand bruit. Ce rapport interpelle, interroge, alerte. Quelle France souhaitons-nous pour nous-mêmes et pour nos enfants en 2030 ? Allons-nous continuer l'artificialisation déraisonnée des sols ? Allons-nous continuer d'ignorer les signaux clairs qui nous sont envoyés par la nature elle-même ? Accepterons-nous encore longtemps que les personnes les plus précaires, qui sont souvent aussi les moins responsables de ces bouleversements, meurent de notre inaction ? Ou allons-nous enfin nous mobiliser, au-delà des clivages partisans, des préoccupations égoïstes, du repli sur soi, des nationalismes, du court-termisme et des intérêts cupides ?

Il faut accélérer la transition écologique du pays en veillant à faire les bons choix, de manière éclairée, et en y impliquant davantage les collectivités locales ainsi que l'investissement privé. La programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – doit porter cette ambition et miser, s'agissant des mobilités propres, sur les atouts que sont non seulement l'électricité, mais également l'hydrogène et le bioéthanol. À l'heure des négociations européennes sur la feuille de route pour l'industrie automobile, se contenter de miser sur le tout électrique serait une erreur.

Le projet de loi de finances doit incarner cette ambition et se traduire dès demain par des mesures fiscales et financières en adéquation avec l'impératif d'une meilleure protection de l'environnement, comme ce devrait être le cas s'agissant de l'huile de palme. Il y a urgence à bâtir une fiscalité environnementale, globale, juste, afin d'être acceptée de tous nos concitoyens, et dont les recettes seraient intégralement fléchées vers les actions en faveur de la transition écologique.

Je connais la détermination du Gouvernement. Comment la France entend-elle répondre au cri d'alerte que nous ont lancé, de nouveau, les experts du GIEC ? Quelles mesures peuvent être prises dès cette année ? Quelles seront les orientations de la prochaine PPE ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je ne reviens pas sur les propos qu'a tenus le Premier ministre dans sa réponse à Mme de Lavergne. Je répondrai plus précisément sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui sera présentée à fin du mois d'octobre, avant de faire l'objet d'une consultation et d'être débattue. Le Premier ministre s'est engagé à ce que les parlementaires, députés et sénateurs, soient associés à cette concertation, qui prendra totalement effet au début de l'année prochaine.

Plusieurs ingrédients constitueront cette PPE, dont, tout d'abord, les indicateurs sur la maîtrise de l'énergie : l'énergie qu'on ne consomme pas est encore la meilleure énergie verte qu'on produit. Je fais ici référence à la stratégie de sobriété qui a été menée, notamment dans le cadre de la rénovation des bâtiments, avec Jacques Mézard et Julien Denormandie. Il convient également de tourner la page de l'électricité produite à partir du charbon – j'ai déjà évoqué cette question dans ma réponse précédente – et de renforcer les outils, comme le fonds chaleur, qui est un engagement du Président de la République. Le ministre d’État fera des annonces sur le sujet dans les semaines à venir.

Je pense aussi au financement de l'innovation de rupture : 100 millions d'euros seront consacrés en 2019 au développement de la filière de l'hydrogène – vous l'avez rappelé –, sans compter la montée en puissance des énergies renouvelables tout au long de l'année 2019, notamment dans le cadre du plan solaire et de la méthanisation, au bénéfice de laquelle nous avons pris de nombreuses mesures de simplification et prévu des aides financières directes.

Le rapport du GIEC nous invite à nous intéresser non seulement aux causes, mais également aux conséquences, notamment en matière de résilience climatique. La ministre des outre-mer, Annick Girardin, m'a demandé de travailler à de nouveaux mécanismes en matière de prévention des risques naturels. Le Président de la République s'est exprimé sur le sujet aux Antilles. Cette politique se traduit aussi par un renforcement du budget du ministère au bénéfice des outils de Météo-France, en vue d'améliorer la prévision des nouveaux grands défis climatiques qui nous attendent, en métropole comme outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)